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Taxes et évaluation

Rôles d'évaluation 2022 à 2024

Rôle d'évaluation foncière

Ville de Québec

En vigueur pour les exercices financiers 2022, 2023 et 2024

Date du marché : 1er juillet 2020

Fiche - version imprimable (PDF)

Consultez les données de taxation de cette propriété (Portail des données immobilières de PG Solutions).

1. Identification de l'unité d'évaluation

Adresse7 rue de la Porte
ArrondissementLa Cité-Limoilou
Numéro de lot1213129
Numéro matricule5085-99-5651-1-001-0001
Utilisation prédominanteParc à caractère récréatif et ornemental
Numéro d'unité voisinage1330
Dossier noF114866

2. Propriétaire

NomGouvernement du Canada 
Statut aux fins d'imposition scolairePersonne morale
Adresse postale2560 boulevard Hochelaga
Québec
G1V 2J3
Date d'inscription au rôle2014-12-05
Condition particulière d'inscriptionPropriétaire du terrain

3. Caractéristiques de l'unité d'évaluation

Caractéristiques du terrain

Mesure frontale73.80m
Superficie6726.20 m2
Zonage agricoleNon zoné

Caractéristiques du bâtiment principal

Nombre d'étage1
Année de construction1950
Aire d'étages 20.9 m2
Genre de construction
Lien physiqueDÉTACHÉ
Nombre de logements
Nombre de locaux non-résidentiels1
Nombre de chambres locatives

4. Valeurs au rôle d'évaluation

Date de référence du marché2020-07-01
Valeur du terrain 1 620 000 $
Valeur du bâtiment 145 000 $
Valeur de l'immeuble 1 765 000 $
Valeur de l'immeuble au rôle antérieur 1 645 000 $

5. Répartitions fiscales

Catégorie et classe d'immeuble à des fins d'application des taux variés de taxation Terrain vague desservi; Non résidentielle classe 10
Valeur imposable de l'immeuble 0 $
Valeur non imposable de l'immeuble 1 765 000 $

Répartition des valeurs

ImposabilitéMontantNom de la loiArticleAlinéa
Terrain non imposable 1 620 000 $Loi sur la fiscalité municipale2041.1
Bâtiment non imposable 145 000 $Loi sur la fiscalité municipale2041.1
Immeuble non imposable 94 435 $
Immeuble non imposable (remboursement) 1 670 565 $Loi révisée de 1985 (Fédéral)31

Avertissement
Les renseignements contenus dans le rôle d'évaluation foncière sont la propriété de la Ville de Québec. Ils ne peuvent être utilisés qu'à des fins de consultation personnelle. La Ville de Québec ne peut être tenue responsable de l'exactitude des données une fois qu'elles ont été extraites et qu'elles ont été reproduites de façon électronique ou par tout autre moyen.

Ces données peuvent aussi être consultées aux bureaux du Service de l'évaluation au 500, rue du Pont.

Retrait du nom d’un propriétaire au rôle d’évaluation
Pour demander le retrait du nom d’un propriétaire au rôle d’évaluation pour des raisons de sécurité, remplissez le formulaire Demande de retrait de nom dans la publication du rôle d’évaluation foncière.

Des interrogations?

Consultez la page Questions et réponses.

Renseignements supplémentaires

Service de l'évaluation

Ville de Québec
500, rue du Pont
Québec (Québec) G1K 6N4
Téléphone : 311
Courriel : formulaire en ligne 

Heures d'ouverture : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30