Taxes et évaluation

Rôles d'évaluation 2022 à 2024

330, Rue de la Gare-du-Palais
Québec (Québec)

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Rôle d'évaluation foncière

Ville de Québec

En vigueur pour les exercices financiers 2022, 2023 et 2024

Date du marché : 1^er juillet 2020

Fiche - version imprimable (PDF)

Consultez les données de taxation de cette propriété (Portail des données immobilières de PG Solutions).

1. Identification de l'unité d'évaluation

Adresse	330 rue de la Gare-Du-Palais
Arrondissement	La Cité-Limoilou
Numéro de lot	1213452
Numéro matricule	5086-37-6821-1-000-0000
Utilisation prédominante	Immeuble à bureaux
Numéro d'unité voisinage	1328
Dossier n^o	F114965

2. Propriétaire

Nom	GOUV. DU CANADA - TRAVAUX PUBLICS SERV. GOUV. CANADA
Statut aux fins d'imposition scolaire	Personne morale
Adresse postale	800 rue de la GAUCHETIERE O - PORTAIL S-E App. 7300 MONTRÉAL H5A 1L6

Date d'inscription au rôle	1980-01-01
Condition particulière d'inscription	Propriétaire du terrain

3. Caractéristiques de l'unité d'évaluation

Caractéristiques du terrain

Mesure frontale
Superficie	2422.40 m²
Zonage agricole	Non zoné

Caractéristiques du bâtiment principal

Nombre d'étage	3
Année de construction	1970
Aire d'étages	8652.9 m²
Genre de construction
Lien physique	DÉTACHÉ
Nombre de logements
Nombre de locaux non-résidentiels	1
Nombre de chambres locatives

4. Valeurs au rôle d'évaluation

Date de référence du marché	2020-07-01
Valeur du terrain	2 085 000 $
Valeur du bâtiment	7 945 000 $
Valeur de l'immeuble	10 030 000 $
Valeur de l'immeuble au rôle antérieur	10 390 000 $

5. Répartitions fiscales

Catégorie et classe d'immeuble à des fins d'application des taux variés de taxation		Non résidentielle classe 10
Valeur imposable de l'immeuble		0 $
Valeur non imposable de l'immeuble		10 030 000 $

Répartition des valeurs

Imposabilité	Montant	Nom de la loi	Article	Alinéa
Terrain non imposable	2 085 000 $	Loi sur la fiscalité municipale	204	1.1
Bâtiment non imposable	7 945 000 $	Loi sur la fiscalité municipale	204	1.1
Immeuble non imposable (remboursement)	10 030 000 $	Loi révisée de 1985 (Fédéral)	3	1

Avertissement
Les renseignements contenus dans le rôle d'évaluation foncière sont la propriété de la Ville de Québec. Ils ne peuvent être utilisés qu'à des fins de consultation personnelle. La Ville de Québec ne peut être tenue responsable de l'exactitude des données une fois qu'elles ont été extraites et qu'elles ont été reproduites de façon électronique ou par tout autre moyen.

Ces données peuvent aussi être consultées aux bureaux du Service de l'évaluation au 500, rue du Pont.

Des interrogations?

Consultez la page Questions et réponses.

Renseignements supplémentaires

Service de l'évaluation

Ville de Québec
500, rue du Pont
Québec (Québec) G1K 6N4
Téléphone : 311
Courriel : formulaire en ligne

Heures d'ouverture : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30

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