Passer au contenu principal

Accueil / Citoyens / Taxes et évaluation / Évaluation foncière / Rôle d'évaluation foncière / Rôles d'évaluation 2022 à 2024

Taxes et évaluation

Rôles d'évaluation 2022 à 2024

Rôle d'évaluation foncière

Ville de Québec

En vigueur pour les exercices financiers 2022, 2023 et 2024

Date du marché : 1er juillet 2020

Fiche - version imprimable (PDF)

Consultez les données de taxation de cette propriété (Portail des données immobilières de PG Solutions).

1. Identification de l'unité d'évaluation

Adresse2 rue Port-Dauphin
ArrondissementLa Cité-Limoilou
Numéro de lot1315043
Numéro matricule5086-92-8191-1-000-0000
Utilisation prédominanteAutres activités religieuses
Numéro d'unité voisinage1330
Dossier noF115191

2. Propriétaire

NomCORPORATION ARCHIÉPISCOPALE CATHOLIQUE DE QUÉBEC 
Statut aux fins d'imposition scolairePersonne morale
Adresse postale2 rue Port-Dauphin
Québec
G1R 4R6
Date d'inscription au rôle1980-01-01
Condition particulière d'inscriptionPropriétaire du terrain

3. Caractéristiques de l'unité d'évaluation

Caractéristiques du terrain

Mesure frontale36.10m
Superficie1528.50 m2
Zonage agricoleNon zoné

Caractéristiques du bâtiment principal

Nombre d'étage3
Année de construction1900
Aire d'étages 3044.6 m2
Genre de construction
Lien physiqueJUMELÉ
Nombre de logements
Nombre de locaux non-résidentiels1
Nombre de chambres locatives

4. Valeurs au rôle d'évaluation

Date de référence du marché2020-07-01
Valeur du terrain 905 000 $
Valeur du bâtiment 2 775 000 $
Valeur de l'immeuble 3 680 000 $
Valeur de l'immeuble au rôle antérieur 3 635 000 $

5. Répartitions fiscales

Catégorie et classe d'immeuble à des fins d'application des taux variés de taxationRésiduelle
Valeur imposable de l'immeuble 0 $
Valeur non imposable de l'immeuble 3 680 000 $

Répartition des valeurs

ImposabilitéMontantNom de la loiArticleAlinéa
Terrain non imposable 905 000 $Loi sur la fiscalité municipale2048
Bâtiment non imposable 2 775 000 $Loi sur la fiscalité municipale2048
Immeuble non imposable 3 680 000 $

Avertissement
Les renseignements contenus dans le rôle d'évaluation foncière sont la propriété de la Ville de Québec. Ils ne peuvent être utilisés qu'à des fins de consultation personnelle. La Ville de Québec ne peut être tenue responsable de l'exactitude des données une fois qu'elles ont été extraites et qu'elles ont été reproduites de façon électronique ou par tout autre moyen.

Ces données peuvent aussi être consultées aux bureaux du Service de l'évaluation au 500, rue du Pont.

Des interrogations?

Consultez la page Questions et réponses.

Renseignements supplémentaires

Service de l'évaluation

Ville de Québec
500, rue du Pont
Québec (Québec) G1K 6N4
Téléphone : 311
Courriel : formulaire en ligne 

Heures d'ouverture : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30