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Taxes et évaluation

Rôles d'évaluation 2022 à 2024

Rôle d'évaluation foncière

Ville de Québec

En vigueur pour les exercices financiers 2022, 2023 et 2024

Date du marché : 1er juillet 2020

Fiche - version imprimable (PDF)

Consultez les données de taxation de cette propriété (Portail des données immobilières de PG Solutions).

1. Identification de l'unité d'évaluation

Adresserue Saint-Paul
ArrondissementLa Cité-Limoilou
Numéro de lot1212809, 1314869-P1, 1212716
Numéro matricule5086-36-5733-1-000-0000
Utilisation prédominanteTerrain de stationnement pour automobiles
Numéro d'unité voisinage1328
Dossier noF221852

2. Propriétaire

NomVILLE DE QUÉBEC 
Statut aux fins d'imposition scolairePersonne morale
Adresse postale295 boulevard Charest Est
Québec
G1K 3G8
Date d'inscription au rôle1992-10-19
Condition particulière d'inscriptionPropriétaire du terrain

3. Caractéristiques de l'unité d'évaluation

Caractéristiques du terrain

Mesure frontale
Superficie14144.40 m2
Zonage agricoleNon zoné

Caractéristiques du bâtiment principal

Nombre d'étage
Année de construction
Aire d'étages
Genre de construction
Lien physique
Nombre de logements
Nombre de locaux non-résidentiels2
Nombre de chambres locatives

4. Valeurs au rôle d'évaluation

Date de référence du marché2020-07-01
Valeur du terrain 5 185 000 $
Valeur du bâtiment
Valeur de l'immeuble 5 185 000 $
Valeur de l'immeuble au rôle antérieur 5 925 000 $

5. Répartitions fiscales

Catégorie et classe d'immeuble à des fins d'application des taux variés de taxation Non résidentielle classe 10
Valeur imposable de l'immeuble 0 $
Valeur non imposable de l'immeuble 5 185 000 $

Répartition des valeurs

ImposabilitéMontantNom de la loiArticleAlinéa
Terrain non imposable 5 185 000 $Loi sur la fiscalité municipale2043
Immeuble non imposable 5 185 000 $

Avertissement
Les renseignements contenus dans le rôle d'évaluation foncière sont la propriété de la Ville de Québec. Ils ne peuvent être utilisés qu'à des fins de consultation personnelle. La Ville de Québec ne peut être tenue responsable de l'exactitude des données une fois qu'elles ont été extraites et qu'elles ont été reproduites de façon électronique ou par tout autre moyen.

Ces données peuvent aussi être consultées aux bureaux du Service de l'évaluation au 500, rue du Pont.

Retrait du nom d’un propriétaire au rôle d’évaluation
Pour demander le retrait du nom d’un propriétaire au rôle d’évaluation pour des raisons de sécurité, remplissez le formulaire Demande de retrait de nom dans la publication du rôle d’évaluation foncière.

Des interrogations?

Consultez la page Questions et réponses.

Renseignements supplémentaires

Service de l'évaluation

Ville de Québec
500, rue du Pont
Québec (Québec) G1K 6N4
Téléphone : 311
Courriel : formulaire en ligne 

Heures d'ouverture : de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 16 h 30