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Protéger l'environnement

Pesticides autorisés et interdits

Les pesticides autorisés en tout temps

Sous réserve de l’obtention d’un certificat d’autorisation annuel délivré par la Ville, les entreprises peuvent utiliser les pesticides suivants sans restriction :

  • Les biopesticides homologués;
  • Les pesticides de l’annexe II du Code de gestion des pesticides du Québec;
  • Les pesticides de classes 4 et 5 (usage domestique en vente libre dans les commerces) à l’exception de ceux comprenant du glyphosate.

Les entreprises doivent consigner les applications de ces pesticides dans leur registre d’utilisation des pesticides.

Les pesticides interdits

Toute application extérieure de pesticides autre que ceux autorisés en tout temps est interdite sur le territoire de la ville de Québec.

Toutefois, il est possible d’appliquer un pesticide interdit exclusivement dans le cadre des cas d’exception cités dans le tableau ci-bas.

En toute circonstance, les pesticides suivants sont interdits sans exception :

  • Les néonicotinoïdes;
  • Les pesticides qui comprennent un ingrédient actif de l’annexe I du Code de gestion des pesticides du Québec.
  • Les pesticides non homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires (L.C. 2002, chapitre 28).

IMPORTANT! Les pesticides de classes 4 et 5 contenants du glyphosate comme ingrédient actif sont strictement interdits à la vente sur le territoire de la ville de Québec.

Les exceptions au règlement

L’utilisation de pesticides autres que les biopesticides et les pesticides de l’annexe II du Code de gestion des pesticides est autorisée pour ces cas d’exception :

Cas d’exceptions Description
Productions agricoles et horticoles Entreprises agricoles, centres jardins, pépinières et serres sont complètement exclus du règlement.
Terrains de golf Information
Traitement des arbres Pour le traitement de l’agrile du frêne, le longicorne asiatique, la flétrissure du chêne ou la maladie hollandaise de l’orme.
Élimination des rongeurs Raticides et boîtes d’appâts scellées d’usage domestique (classes 4 et 5) et commercial (classe 3).
Insectifuges Pour les animaux et les humains uniquement (pour le traitement des puces, par exemple).
Insectes présentant un risque pour la santé ou l’intégrité des bâtiments Nids de guêpes, fourmis charpentières ou gâte-bois. Ce doit être une application ponctuelle et localisée.
Espèces exotiques envahissantes (EEE) et plantes présentant un risque pour les humains Plantes indésirables suivantes, mais sans s’y limiter : berce du Caucase, herbe à la puce, renouée du Japon, roseau commun (phragmite), etc.
Emprises de transport et d’énergie Les emprises de transport et d’énergie doivent régulièrement entretenir leurs espaces pour des questions de sécurité et d’efficacité de leurs interventions.