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Les entreprises de traitement de pelouse et de gestion parasitaire peuvent contribuer, de pair avec la Ville, à promouvoir des solutions de remplacement à moindre impact environnemental pour la protection de nos milieux de vie. Ces pratiques respectueuses de l’environnement jouent un rôle essentiel pour le maintien de la biodiversité et une meilleure santé de la population.
Le Règlement R.V.Q. 3238 interdit l’application extérieure de tous les pesticides de synthèse dans les limites de la ville de Québec (sauf exceptions), incluant ceux utilisés pour lutter contre les mauvaises herbes.
Quant au Règlement R.A.V.Q. 359, il sert à protéger les sources d’approvisionnement en eau potable et les autres plans d’eau. Il s’applique sur le territoire de l’agglomération de Québec. Voyez les zones d’interdiction de pesticides aux annexes I et II du règlement pour obtenir plus de renseignements.
Depuis le 1er janvier 2026, il n’est plus possible d’obtenir un permis temporaire d’application d’insecticides normalement interdits par la réglementation en cas d’infestation d’insectes. En tout temps, les traitements contre les fourmis charpentières lorsque celles-ci s’attaquent aux bâtiments et aux immeubles, sont autorisés. Il en est de même pour les traitements contre les guêpes qui constituent un risque pour la santé.
Les entreprises qui souhaitent appliquer des pesticides doivent préalablement obtenir un certificat d’enregistrement annuel émis par la Ville de Québec.
Cette exigence assure à la population le respect des normes en vigueur par les entreprises autorisées à appliquer des biopesticides ainsi que leur droit d’intervenir sur le territoire, sous certaines conditions.
Le certificat d’enregistrement est obligatoire pour les entreprises qui offrent un service d’application de pesticides (ex. : entretien de pelouse, extermination, paysagement, horticulture ornementale, etc.). Les entreprises utilisant exclusivement des biopesticides doivent également s’enregistrer.
Prendre note qu’un accusé de réception sera envoyé par courriel après l’envoi de la demande.
La personne chargée de l’application de pesticides doit obligatoirement détenir le certificat lors d’une utilisation de pesticides.
En 2026, le coût du certificat d’enregistrement est de 263 $ pour l'année. Il est valide du 1er janvier au 31 décembre. Une facture est transmise après l’enregistrement.
Il est obligatoire d’installer une affiche après toute application de pesticides, de biopesticides, d’engrais, de suppléments ou d’agents de lutte biologique.
Applications de pesticides de synthèse et de biopesticides : affiche avec pictogramme jaune
Application d’engrais, de suppléments ou d’agents de lutte biologique : affiche avec pictogramme vert
L’entreprise doit transmettre un registre d’utilisation des pesticides. Chaque utilisation de pesticides doit y être consignée. Ce registre doit être transmis par courriel une fois par année, soit au plus tard le 31 janvier, à : Pesticides@ville.quebec.qc.ca.
En guise de référence, ce modèle de registre répond aux exigences de la Ville de Québec.
Une équipe d’inspectrices et d’inspecteurs, secondée par la brigade environnementale, patrouille le territoire de la ville de Québec afin de faire respecter la réglementation concernant l’application des pesticides.
Un constat d’infraction peut être délivré si une infraction est constatée et le certificat d’autorisation peut être révoqué dans certaines situations (ex. : antécédents, nature de l’infraction, etc.). En cas de récidive, la Ville peut interdire à l’entreprise d’exercer ses activités sur le territoire.
Les amendes prévues pour une première infraction varient entre 500 $ et 1 000 $ pour une personne physique alors que pour une personne morale, le montant varie entre 1 000 $ et 2 000 $, selon la nature de l’infraction. Les frais judiciaires s’ajoutent à ces montants. En cas de récidive, le contrevenant est passible d’une amende dont le montant prévu est doublé.
Si l’infraction est continue, cette continuité constitue, jour par jour, une infraction séparée et l’amende édictée pour cette infraction peut être imposée pour chaque jour que dure l’infraction.
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