Passer au contenu principal

Accueil / Gens d'affaires / Protéger l'environnement / Eau

Protéger l'environnement

Eau

Vous trouverez ici les principales réglementations et recommandations relatives à la protection de l’eau potable et au traitement des eaux usées.

Depuis l’entrée en vigueur du Règlement de l’agglomération sur l’eau potable, R.A.V.Q. 67 le 21 novembre 2008, plusieurs équipements grands consommateurs d’eau sont interdits. Il s’agit des :

  • urinoirs à vidange périodique;
  • lave-autos automatiques sans système de recyclage de l’eau;
  • systèmes d’arrosage automatique sans détecteur de pluie ou d’humidité.

Également, il est interdit d’installer un appareil de réfrigération et de climatisation utilisant de l’eau potable :

  • un appareil de réfrigération et de climatisation d’une capacité de plus de 10,5 kilowatts (36 000 BTU à l’heure) qui utilise de l’eau potable doit être remplacé par un système n’utilisant pas de l’eau potable, à moins qu’il ne s’agisse d’un groupe électrogène d’urgence;
  • un appareil de réfrigération ou de climatisation d’une capacité de 10,5 kw (36 000 BTU à l’heure) et moins qui utilise de l’eau potable et qui a été installé légalement avant le 21 novembre 2008 doit être remplacé avant le 1er janvier 2013 par un système n’utilisant pas d’eau potable (à moins qu’il ne s’agisse d’un groupe électrogène d’urgence.

Pour en savoir plus et connaître également les usages abusifs, consultez le Règlement de l’agglomération sur l’eau potable, R.A.V.Q. 67.

Projets immobiliers dans les bassins versants

L’étalement urbain représente la principale menace pour l’avenir de la forêt et des boisés. Pour cette raison, la Ville y accorde une attention particulière lors de tout projet de développement. Elle a d’ailleurs créé le Guide du promoteur, qui reflète les attentes de la Ville en matière de développement durable de projets dans les bassins versants de prises d’eau.

Pesticides, engrais et composts

Le Règlement de l'agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts, R.A.V.Q. 359 sert à protéger les sources d’approvisionnement en eau potable et les autres plans d’eau. Vous êtes concerné par le règlement si votre immeuble se situe à moins de 300 mètres du lac Saint-Augustin, du lac du Délaissé, des plans et prises d’eau servant à l’alimentation du réseau d’aqueduc (rivière Saint-Charles, rivière Montmorency, bassins versants de la rivière des Sept-Ponts et du lac des Roches).

Comme le fait voir l’illustration ci-dessous, les normes varient en fonction de la proximité.

Bande de 30 mètres. Bande de 30 mètres à partir du cours d’eau : aucun pesticide, engrais ou compost n’est permis.
Bande de 30 à 300 mètres. Bande de 30 à 300 mètres à partir du cours d’eau : s’il y a infestation par un ravageur et qu’elle est majeure, seuls les pesticides à faible impact sont autorisés, tous les types d’engrais et de composts sont permis.

Eaux usées

Comme les citoyens, les entreprises doivent respecter les normes municipales touchant le rejet d’eaux usées dans le réseau d’égout de la ville ou dans les cours d’eau.

Il est interdit de déverser certains produits contaminants dans les réseaux et cours d’eau. La liste complète est disponible dans la section Rejets prohibés du règlement R.A.V.Q 1124.

Rejet temporaire d’eaux usées

À la suite de travaux, par exemple des travaux d’excavation ou autres, il est possible qu’une entreprise doive rejeter des eaux dans le réseau d’égout. Si tel est cas, l’entreprise doit demander un permis à la Ville de Québec. Si le permis est accordé, l’entreprise devra respecter les conditions rattachées au permis. La demande de permis peut être soumise dans un bureau d’arrondissement ou sur le site de dépôt en ligne.

Demande de permis – Rejet temporaire dans le réseau d’égout

Rejet industriel d’eaux usées

Les entreprises qui rejettent des eaux de procédés dans le réseau d’égout doivent faire une demande de permis de rejet industriel à la Ville de Québec. Le permis permet à la Ville de connaître les contaminants qui sont rejetés dans le réseau d’égout et d’en contrôler les concentrations. La demande de permis peut être soumise dans un bureau d’arrondissement ou sur le site de dépôt en ligne.

Demande de permis – Rejet industriel dans le réseau d’égout

Situations particulières

Les cabinets dentaires

Pour limiter les rejets de mercure, les cabinets dentaires doivent se munir de séparateurs d’amalgame dentaire. Ils doivent donc remplir le formulaire ci-dessous et le retourner à la Ville par courriel :

Formulaire cabinet dentaire

Garages et ateliers mécaniques

Toute entreprise qui est susceptible de rejeter des huiles, des huiles de lubrification, des graisses minérales ou des hydrocarbures dans le réseau d’égout doit se munir d’un séparateur eau/huile qui respecte les normes maximales prévues à l’annexe 1 du règlement R.A.V.Q 1124.

Il est de la responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant de veiller à l’entretien du séparateur. Il est interdit d’ajouter des produits émulsifiants, solvants, de l’eau chaude ou tout autre agent pour évacuer les huiles ou les graisses dans le réseau d’égout.

Restaurants et entreprises de transformation ou de vente au détail d’aliments

Toute entreprise qui est susceptible de rejeter des huiles et des graisses dans le réseau d’égout doit se munir d’une trappe à graisse. L’entretien de celle-ci, de même que le respect des normes maximales prévues à l’annexe 1 du règlement R.A.V.Q 1124, sont de la responsabilité du propriétaire ou de l’exploitant. Tel que mentionné dans la section précédente, il est interdit d’ajouter des produits émulsifiants, solvants, de l’eau chaude ou tout autre agent pour évacuer les huiles ou les graisses dans le réseau d’égout.

Des gestes à poser

En milieu de travail, il existe une multitude de gestes permettant de réduire la consommation d’eau et de protéger nos cours d’eau.

Appareils sanitaires

(toilettes, urinoirs, douches, robinets, gicleurs)
  • Remplacer ou adapter ces appareils afin de réduire la consommation d’eau;
  • Vérifier les fuites;
  • Vérifier l’étanchéité des appareils sanitaires (clapet, siège ou niveau du trop-plein);
  • Installer des minuteries;
  • Isoler les conduites d’eau chaude reliant les robinets et les douches afin de réduire le temps d’écoulement avant que l’eau ne devienne chaude.

Procédés qui utilisent de l’eau potable

  • Remplacer les systèmes de climatisation ou de réfrigération refroidis à l’eau pour le 1er janvier 2013 par des systèmes à l’eau réfrigérée ou au glycol en circuit fermé;
  • Entretenir régulièrement le matériel (éviter les fuites ou l’utilisation excessive de l’eau);
  • Envisager le remplacement de la source d’eau. Si l’eau nécessaire au procédé n’a pas besoin de la qualité fournie par la Ville, on peut la remplacer par des eaux de surface directe, des eaux souterraines ou des eaux pluviales.

Habitudes des utilisateurs dans le bâtiment

  • Organiser le travail afin de minimiser les pertes ou les usages excessifs de l’eau;
  • Vérifier que les robinets sont bien fermés;
  • Signaler les fuites sur les appareils sanitaires;
  • Ne pas laisser couler l’eau inutilement.

Compteurs d'eau

Dans le but de donner suite aux recommandations de la Stratégie québécoise d’économie d’eau potable, la Ville de Québec procède présentement à l’application du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274 et ses amendements.

Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquentes sur les compteurs d’eau.

Qu’est-ce qu’un compteur d’eau?

Le compteur d’eau permet de mesurer la consommation d’eau des bâtiments des secteurs industriels, commerciaux et institutionnels.

Il est installé sur l’entrée d’eau principale d’un bâtiment.

L’appareil mesure le volume d’eau, en mètres cubes (m3), consommé en temps réel. Les lectures de consommation peuvent être prises directement sur le compteur ou à distance, sans fil ou avec fil.

Les mécanismes internes les plus couramment utilisés sont à disque ou à turbine. Les diamètres des compteurs d’eau sont généralement de l’ordre de 16 mm (⅝ po) à 300 mm (12 po). Ces compteurs sont composés d’un alliage très résistant de laiton (cuivre et zinc). Ils ont une durée de vie approximative de 25 ans pour les petits diamètres et de 15 ans pour les diamètres supérieurs à 75 mm (3 po).

Pourquoi « compter » l’eau?

Les données relatives à la consommation d’eau potable pourront servir à :

  • facturer équitablement : la facturation sera établie au prorata de la quantité d’eau consommée;
  • détecter les sources de gaspillage d’eau potable;
  • localiser les fuites dans le réseau;
  • établir le profil de la consommation d’eau pour chaque industrie, commerce et institution (ICI);
  • faire des études de consommation par secteur;
  • produire un bilan hydraulique;
  • établir un plan de gestion.

Qui a l’obligation d’installer un compteur d’eau?

Selon l’article 3 du Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274 et ses amendements, « Un immeuble sur lequel est érigé un ou plusieurs bâtiments ayant une valeur et qui n’est pas un terrain vague desservi utilisé, en tout ou en partie, à une fin industrielle, commerciale ou institutionnelle, dont le code d'utilisation des biens fonds inscrit au rôle d'évaluation foncière est compris entre 2 000 et 9 000 exclusivement et dont la valeur de la partie utilisée à des fins non résidentielles est supérieure ou égale à 50 %, doit être muni d'un compteur d'eau. »

« Une construction neuve doit être munie d’un compteur d’eau dès qu’une partie de celle-ci est destinée à une fin non-résidentielle. »

À cet effet, les bâtiments abritant des industries, des commerces et des institutions sont visés par le règlement et les propriétaires sont dans l’obligation d’installer un compteur d’eau à leurs immeubles.

D’autre part, les bâtiments à vocation résidentielle uniquement ne sont pas concernés par le règlement. Si un compteur d’eau a déjà été installé en vertu d’un autre règlement, celui-ci peut-être enlevé et remplacé par un bout de tuyau. Toutefois, les coûts liés à ces travaux sont aux frais du propriétaire.

Finalement, il est à noter que si le compteur est laissé en place, aucun relevé ne sera effectué et, par le fait même, aucune facturation ne sera émise.

Où se procurer un compteur d’eau?

Dans le but de s’assurer de la conformité du produit, la Ville de Québec est l’unique dépositaire des compteurs d’eau pour tous les besoins sur le territoire de l’agglomération.

Pour en faire l'acquisition, vous devez d'abord prendre un rendez-vous en téléphonant au 418 641-6701, poste 8574, du lundi au vendredi, de 8 h à 12 h et de 13 h à 16 h. Vous devez ensuite vous présenter au 8001, rue des Saulois, 1er étage (Les Rivières), à la date et à l’heure de votre rendez-vous.

Le paiement se fait par chèque libellé à l’ordre de la Ville de Québec, il n’y a pas de taxe applicable au montant indiqué.

Qui assume les frais liés au compteur d’eau?

Le compteur d’eau est fourni par la Ville et payé par le propriétaire selon la tarification relative aux compteurs d’eau prévue au Règlement modifiant le règlement de l'agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais relativement à la fourniture de compteurs d'eau, R.A.V.Q. 559.

Compteur d’eau
Diamètre (en pouces) Prix
5/8″ (16 mm) 340 $
3/4″ (19 mm) 342 $
1″ (25 mm) 404 $
1 ½″ (38 mm) 741 $
1 ½″ - U (38 mm) 1 686 $
2" (50 mm) 931 $
2″ - U (50 mm) 1 694 $
3″ - U (75 mm) 2 427 $
4″ - U (100 mm) 2 597 $
4″ - T (100 mm) 3 414 $
6″ - U (150 mm) 3 902 $

L’installation du compteur d’eau est faite par le propriétaire à ses frais. (R.A.V.Q. 274 art. 7)

La ville procède à ses frais, à l’entretien d’un compteur d’eau installé conformément au présent règlement (RAVQ 274, art. 14, 1er paragraphe)

Quel sera le diamètre du compteur d’eau?

Le diamètre de votre compteur d’eau sera défini d’après le débit d’eau estimé requis pour opérer votre établissement. Ce débit est exprimé en mètres cubes par jour (m³/jour) ou en gallons par minute (gal/min).

Vous recevrez un avis d’installation qui vous indiquera le diamètre du compteur d’eau que vous devrez acquérir et installer.

Une tarification sera-t-elle liée à la consommation de l’eau potable?

Une tarification basée sur le principe « utilisateur-payeur » sera imposée aux industries, commerces et institutions.

En réalité, plusieurs institutions, commerces et industries verront diminuer leur facture de consommation d’eau. En effet, le profil de consommation pourra servir à détecter le gaspillage. En outre, l’économie d’eau potable à l’échelle de la ville diminuera les coûts globaux de production.

Généralement, un compteur d’eau dessert une seule unité d’évaluation, mais il peut également en desservir plusieurs. Dans ce cas, la facture d’eau est partagée et facturée en part égale. Sinon, une répartition des taxes relatives à un compteur d’eau est fournie au groupe de propriétaires désirant en faire la répartition (Règlement sur l'imposition des taxes et des compensations pour l'exercice financier de 2014, R.V.Q. 2137, article 21-1°).

Pour plus de détails concernant vos factures, vous pouvez rejoindre un préposé à la facturation au 418 641-6196.

Quand la nouvelle tarification entrera-t-elle en vigueur?

Lorsque le délai sera écoulé pour l’installation du compteur d’eau, un inspecteur mandaté par le directeur du Service des travaux publics procédera à la vérification des travaux afin de certifier que la mise en place est conforme.

Par la même occasion, l’inspecteur scellera le compteur et notera la lecture inscrite sur le registre de celui-ci.

C’est seulement à partir de ce moment que la consommation en eau potable sera facturée.

C’est le Service des finances qui verra à faire l’ajustement de votre facturation d’après les premières lectures faites sur votre nouveau compteur. Pour plus de détails concernant vos factures, vous pouvez rejoindre un préposé à la facturation au 418 641-6196.

Quelles sont les responsabilités du propriétaire?

Le propriétaire est tenu de :

  • se conformer au Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau, R.A.V.Q. 274 et ses amendements;
  • respecter les délais prescrits (voir la question 10);
  • fournir sur demande les renseignements nécessaires lorsque requis pour assurer le suivi de son dossier;
  • se conformer au chapitre III du code national de la plomberie de la régie du bâtiment du Québec concernant l’installation obligatoire du dispositif anti-refoulement (DAR).

Quand faut-il installer le compteur d’eau?

Dès la mise en œuvre du projet, vous recevrez un avis d’installation qui vous indiquera le diamètre du compteur d’eau que vous devrez acquérir et installer.

L’installation d’un compteur d’eau par le propriétaire d’un immeuble doit être complétée dans les délais suivants :

  • 50 jours à compter de la date de réception de l’avis d’installation pour un compteur d’eau de cinq huitièmes (⅝) à deux (2) pouces de diamètre.
  • 80 jours à compter de la date de réception de l’avis d’installation pour un compteur d’eau de cinq-huitième (⅝) à douze (12) pouces de diamètre si le questionnaire est requis pour déterminer le diamètre du compteur d’eau
  • 120 jours à compter de la date de réception de l’avis d’installation pour un compteur d’eau de trois (3) à douze (12) pouces de diamètre avec chambre de compteur

Qui peut exécuter les travaux d’installation d’un compteur d’eau?

Il est fortement recommandé de profiter des compétences d'un plombier professionnel.

Les normes d'installations sont spécifiées dans les annexes I, II et III du Règlement de l'agglomération sur les compteurs d'eau, R.A.V.Q. 274.

Quoi faire avec mon vieux compteur?

Pour les bâtiments résidentiels, le propriétaire peut le remplacer par un bout de tuyau à ses frais et en disposer comme bon lui semble. (R.A.V.Q. 274 article 28).

Pour les bâtiments commerciaux, industriels ou institutionnels, le propriétaire doit le laisser sous le nouveau compteur, il sera récupéré par un inspecteur lors de l’approbation de l’installation. Si l’ancien compteur n’est pas remis d’une façon ou d’une autre à la Ville, le nouveau compteur sera facturé au propriétaire.

Qui fait l’entretien et la relève?

Le compteur d’eau appartient au propriétaire, mais est relevé, entretenu et remplacé par la Ville de Québec. (R.A.V.Q. 274 article 8 et 14 et 18).

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur les compteurs d'eau, communiquez avec la Division de la Planification et du soutien de l'entretien des réseaux d'aqueduc et d'égout de l'Arrondissement de La Haute-Saint-Charles, au 418 641-6411, poste 8369.