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Conseils de quartier

Subvention pour mobiliser en sécurité routière

Dans sa Stratégie de sécurité routière 2025-2029, la Ville offre le Programme de mobilisation à la sécurité routière aux :

  • Conseils de quartier;
  • Conseils d’établissement et comités de parents des écoles primaires et secondaires de son territoire;
  • Organismes membres de la Table de concertation des personnes aînées de la Capitale-Nationale.

Les subventions qui en découlent permettent de mener des projets de mobilisation portant sur la sécurité routière.

Appel à projets

Le prochain appel à projets se tiendra en septembre 2026, pour réalisation en 2027.

Une seule demande par année par organisme. Pour un projet mené en collaboration avec d’autres organismes, un seul organisme demandeur se charge de faire la demande pour le groupe.

Objectif

Le Programme a pour objectif de mobiliser la population de Québec sur l’adoption de comportements exemplaires sur la route. Le Programme encourage de plus la collaboration entre les conseils de quartier, les conseils d’établissement, les comités de parents ainsi que les organismes membres de la Table de concertation des personnes aînées de la Capitale-Nationale afin de maximiser leur force de frappe.

Montant de la subvention

Chaque organisme peut bénéficier d’un montant annuel pouvant aller jusqu’à 3 000 $ pour mettre en œuvre des initiatives de mobilisation en sécurité routière.

La subvention pour un regroupement d’organismes peut aller jusqu’à 3 000 $ par organisme (ex. : trois organismes obtiennent 9 000 $ au total pour leur projet groupé). De plus, la Ville offrira un bonus de collaboration pour les regroupements de plus de quatre organismes, comme suit :

  • Un bonus de 2 000 $ est accordé si le regroupement comprend quatre organismes admissibles;
  • Un bonus de 2 500 $ est accordé si le regroupement comprend cinq organismes admissibles;
  • Un bonus de 3 000 $ est accordé si le regroupement comprend six organismes admissibles ou plus.

Critères d’admissibilité

Pour bénéficier d’une subvention, l’organisme demandeur doit répondre aux critères suivants :

  • L’organisme est soit un conseil de quartier, soit un conseil d’établissement d’une école primaire ou secondaire, soit un comité de parents d’une école primaire ou secondaire, soit un organisme membres de la Table de concertation des personnes aînées de la Capitale-Nationale. Tout autre organisme n’entrant pas dans ces quatre catégories N’EST PAS admissible;
  • Le projet doit être réalisé sur le territoire de la Ville de Québec;
  • Le projet doit être réalisé au plus tard le 30 novembre de l’année de l’octroi de la subvention;
  • L’organisme demandeur doit avoir soumis un compte rendu pour tout projet précédemment financé dans le cadre du Programme;
  • Le projet doit avoir un impact durable sur la sécurité routière. Les actions ponctuelles, comme l’affichage temporaire, sont exclues. Sont admissibles, par exemple :
    • Animations éducatives;
    • Formation en sécurité routière;
    • Projets de mobilisation ou autres initiatives favorisant un changement de comportement sur la route.
  • Le projet doit favoriser la mobilisation des conseils de quartier, des conseils d’établissement, des comités de parents ou des organismes membres de la Table de concertation des personnes aînées de la Capitale-Nationale à toutes les étapes, de la conception à la mise en œuvre;
  • Le projet doit s’inscrire sous l’un des axes de la Stratégie de sécurité routière 2025-2029 :
    • Cohabitation et micromobilité;
    • Sécurité des artères;
    • Sécurité des élèves du primaire;
    • Sécurité des personnes aînées;
    • Vitesse.

Ne sont pas admissibles :

  • Les organismes qui ne sont pas un conseil de quartier, un conseil d’établissement, un comité de parents ou un organisme membre de la Table de concertation des personnes aînées de la Capitale-Nationale;
  • Les organismes demandeurs qui ont bénéficié d’une subvention dans ce Programme et qui n’ont pas finalisé ni réalisé le projet;
  • Les projets qui relèvent de la responsabilité de la Ville, par exemple :
    • Ajout ou modification à la signalisation routière;
    • Campagne de communication de masse;
    • Changement aux aménagements dans la rue;
    • Marquage de la chaussée ou de la voie publique.

Suivi de la demande et versement

Accusé réception

Une fois la demande envoyée à la Ville par l’organisme demandeur, un accusé réception lui sera transmis par courriel. Si l’organisme demandeur ne reçoit pas d’accusé réception, c’est que la demande n’a pas été transmise.

Annonce des projets retenus et non-retenus

Lorsque les projets retenus auront été identifiés, la Ville avisera chaque organisme demandeur par voie de lettre officielle signée.

Les organismes demandeurs dont les projets n’auront pas été retenus recevront une lettre officielle mentionnant les raisons du refus.

Versement de la subvention

Chaque organisme demandeur recevra une subvention de base pouvant aller jusqu’à 3 000 $. En cas d'attribution de bonus de collaboration, c'est l'organisme désigné comme demandeur principal qui recevra le bonus pour le regroupement.

Dans les deux cas, la subvention et le bonus seront versés par chèque.

Exigences de visibilité de la Ville de Québec

Lorsqu’un organisme bénéficie d’une subvention de la Ville, il doit :

  • Apposer le logo de la Ville de Québec sur tous les outils de promotion ou de communication imprimés ou électroniques (ex. : affiche, dépliant, publicité, site Web, publications sur les réseaux sociaux, etc.). Le logo doit être apposé de préférence en bas à droite des documents.

  • Ou
  • Apposer la mention : « Ce projet est réalisé avec le soutien financier de la Ville de Québec. »

Un guide de visibilité sera transmis aux organismes bénéficiaires lors de l’octroi de la subvention afin de communiquer tous les détails.

Dates importantes

  • Septembre
    Lancement de l’appel à projets.
  • 30 novembre
    Date limite de dépôt des projets.
  • Décembre
    Sélection des projets.
  • Janvier
    Communication des décisions.
  • Février
    Versement des subventions.

Reddition de compte

Les organismes qui bénéficient du Programme doivent remplir leur formulaire de reddition de compte au plus tard le 30 novembre de l’année d’octroi de la subvention.

Étape 1 : Remplir le formulaire (à venir). Prendre soin de décrire de façon détaillée les activités menées et intégrer des photos ou vidéos en appui.

Étape 2 : Transmettre par courriel les photos et les vidéos du projet à l’adresse programme.mobilisation.ssr@ville.quebec.qc.ca.


Report de projet

Dans le cas où un organisme se voit dans l’obligation de reporter son projet subventionné à l’année suivante, ce dernier doit soumettre une lettre explicative précisant les raisons du report. Cette lettre doit être envoyée au plus tard le 30 novembre de l’année prévue pour la réalisation du projet (ex. : subvention octroyée en 2027, lettre envoyée au plus tard le 30 novembre 2027).

Si l’organisme n’est pas en mesure de réaliser le projet après le report, ce dernier devra rembourser les sommes reçues à la Ville de Québec.

Faire une demande

Le prochain appel à projets se tiendra en septembre 2026, pour réalisation en 2027.

Projets réalisés

Dans le cadre du Programme de mobilisation à la sécurité routière, ce sont plus de 150 projets qui ont été menés sur le territoire de Québec. Découvrez des exemples de projets porteurs en consultant nos articles de blogue :

Renseignements supplémentaires

Pour plus de renseignements sur le Programme, communiquez avec le Service du transport et de la mobilité intelligente à l’adresse : programme.mobilisation.ssr@ville.quebec.qc.ca.