Un conseil de quartier peut soumettre une demande de subvention à la Ville pour la réalisation d’un ou de plusieurs projets visant l’amélioration du cadre de vie dans le quartier, comme prévu dans le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier, R.R.V.Q. Chapitre F-1. Ces projets peuvent être réalisés par le conseil de quartier seul ou en collaboration avec des organismes ou des citoyennes et des citoyens du quartier.

Montant maximal annuel

Jusqu’à un maximum de 10 000 $ par quartier selon les sommes disponibles.

Admissibilité

Pour être admissible, le conseil de quartier doit être le promoteur ou un partenaire du projet visé par la demande de subvention.

Par ailleurs, le projet doit :

• Viser l’amélioration du cadre de vie dans le quartier;
• Être en lien avec le plan d’action du conseil de quartier et s’inscrire dans sa mission et ses mandats;
• Être compatible avec les orientations, les politiques, les plans et les projets de la Ville et respecter les lois et règlements en vigueur.

Si le projet visé par la demande de subvention fait partie d’une programmation plus large faisant l’objet d’une autre source de financement de la Ville, la contribution du conseil de quartier doit être indiquée dans le montage financier du projet.

Est considéré non admissible un projet qui :

• Constitue le versement d’un don ou d’une commandite;
• Dédouble un service déjà offert par la Ville ou une action qu’elle a entreprise, à moins que le projet ne soit effectué en collaboration ou à la suite d’une entente conclue avec la Ville;
• A déjà été réalisé par ce conseil de quartier, à moins que des activités nouvelles ne soient proposées.

Procédure de demande

La demande de subvention doit être transmise par courriel à l’adresse conseildequartier@ville.quebec.qc.ca en plaçant en copie le conseiller en consultations publiques responsable du conseil de quartier.

Le formulaire de demande doit inclure les renseignements suivants :

• Une description détaillée du projet, ses objectifs et son lien avec le plan d’action préparé par le conseil de quartier;
• Une estimation des dépenses et des revenus, le cas échéant;
• L’échéancier;
• La résolution du conseil de quartier appuyant cette demande de subvention;
• Lorsque le conseil du quartier est partenaire, le détail de sa contribution;
• Lorsque le projet fait l’objet d’une autre source de financement de la Ville, la démonstration que la contribution du conseil de quartier est prise en compte dans le calcul de cette autre subvention;
• Tout autre renseignement ou document utile à la détermination de son admissibilité.

La demande peut être déposée à tout moment de l’année. Toutefois, toute demande reçue après le 1^er novembre inclusivement comptera comme une demande pour l’année suivante.

Formulaire de demande de subvention pour la réalisation d’un projet à l’initiative d’un conseil de quartier

Délai de traitement

Réponse dans un délai de 30 jours, lorsque la demande reçue est complète et conforme.

Obligation du conseil de quartier et reddition de compte

La subvention est versée au conseil de quartier et doit être utilisée exclusivement pour la réalisation du projet. Toute somme non dépensée à cette fin doit être remboursée à la Ville. À défaut, celle-ci est déduite de la subvention de fonctionnement de l’année suivante.

Si le projet faisant l’objet de la présente demande de subvention prévoit l’organisation d’un événement ou d’une activité, le conseil de quartier ou son partenaire doit s’assurer d’obtenir toutes les autorisations nécessaires auprès du propriétaire du terrain. De plus, il doit remplir le formulaire de demande d’autorisation pour l’organisation d’un événement local et le transmettre à la Ville dans les délais requis.

Le conseil de quartier doit superviser la réalisation du projet et rendre compte de sa gestion dans son rapport annuel.

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