Programme Accès Famille Passer au contenu principal

Accueil / À propos de la ville / Programmes et subventions / Propriété et habitation / Programme Accès Famille

Programmes et subventions

Programme Accès Famille

Le programme Accès Famille est une aide financière offerte, aux familles admissibles, pour la mise de fonds nécessaire à l’acquisition d’une maison neuve. Cette aide, aussi appelée crédit d’accession, prend la forme d’un prêt sans intérêt et sans versement.

Si la maison est homologuée Novoclimat, le crédit est bonifié par une remise directe sur l'hypothèque de 3,5%.

Vérifiez dès maintenant votre admissibilité au programme Accès Famille grâce au questionnaire Suis‑je admissible?.

Processus d’octroi et de remboursement du crédit d’accession

Préautorisation hypothécaire Vérification de la capacité d’emprunt auprès d’une institution financière

Vérification de l'admissibilité au Programme Accès Famille
Couple avec ou sans enfant et famille monoparentale. Revenu familial brut maximum de 150 000 $ + autres critères

Délivrance de l’attestation d’admissibilité par la Ville
Recherche d’une habitation neuve admissible avec ou sans attestation écoénergétique Novoclimat
Prix maximum : 370 000 $ (taxes et ristournes incluses) + autres critères
Contrat d’achat préliminaire
Demande du crédit d’accession
Le crédit d’accession est un prêt, sans intérêt ni versement, pour la mise de fond équivalent à 5,5% du prix d’achat d’une habitation
Octroi du crédit d’accession (5,5 %)
Démarche notariale
Présentation de l’attestation écoénergétique à la Ville
(pour les habitations homologuées Novoclimat seulement)
Octroi de la majoration du crédit d’accession (3,5 %)
pour les habitations avec homologation Novoclimat seulement, en diminution du prêt hypothécaire
Remboursement du prêt à la Ville
selon les modalités prévues au programme Accès Famille

 Démarche avec la Ville de Québec

Adresse de dépôt de la demande de subvention

Par courriel

projetaccesfamille@ville.quebec.qc.ca

Par la poste

Section des subventions aux bâtiments
160, 76e Rue Est
Québec (Québec) G1H 7H5

Renseignements supplémentaires

Vous avez des questions?

Courriel : projetaccesfamille@ville.quebec.qc.ca
Téléphone : 418 641-6186

Cette page résume les principaux critères contenus dans le Règlement sur le programme Accès Famille (R.V.Q 2263). Elle a été préparée dans un but strictement administratif et n’a aucune valeur légale. D’autres modalités peuvent s’appliquer.