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Programmes et subventions

Soutien à la gestion de risques

Services pour contribuer à la sécurité des organisations et à la protection des clientèles vulnérables.

Service d’assurances

Ensemble de polices offrant des garanties d’assurances protégeant les organismes et leurs représentants. Il a pour but d’offrir des protections de base et de proposer des protections supplémentaires adaptées aux besoins des organismes.

Organismes admissibles

  • Partenaires, associés ou collaborateurs

Modalités

  • S’adresse aux organismes reconnus qui ne disposent pas d’assurances par le biais de leur association ou de leur fédération.
  • Les primes de base sont offertes gratuitement. Les excédents aux primes de base et les couvertures supplémentaires sont aux frais des organismes.
  • Les garanties d’assurances proposées protègent contre les dommages aux biens, contre les conséquences des actes des représentants de l’organisme et contre les conséquences personnelles que pourraient subir les administrateurs, dirigeants, membres du personnel et bénévoles du fait de leur travail auprès de l’organisme.

Demande de soutien

  • Le service est offert par le fournisseur BFL Canada. Un organisme nouvellement reconnu doit visiter le site web ou contacter le fournisseur pour obtenir le service.
  • Le renouvellement annuel des protections est exécuté par le fournisseur qui communique avec les organismes pour la mise à jour de leurs informations.
  • Des protections supplémentaires à celles offertes gratuitement sont disponibles et seront facturées par le fournisseur.
  • La période de couverture s’étend du 1er décembre au 30 novembre.

Service de filtrage de sécurité

Service de vérification des antécédents judiciaires des personnes intervenant auprès de clientèles vulnérables desservies par les organismes.

Organismes admissibles

  • Partenaires, associés ou collaborateurs

Modalités

  • Le service de filtrage de sécurité est offert gratuitement par le Service de police de la Ville de Québec (SPVQ) pour le personnel ou les bénévoles qui sont en contact direct avec des clientèles vulnérables.
  • Le service de vérification est disponible, moyennant des coûts, à d’autres fins que celles du personnel et des bénévoles qui sont en lien direct avec des clientèles vulnérables.

Demande de soutien

  • Pour vérifier son admissibilité, l’organisme doit remplir le formulaire en ligne.
  • En remplissant le formulaire, l’organisme choisira entre trois types d’entente, chacune ayant des prérequis spécifiques : 
    • Entente de vérification des antécédents judiciaires incluant le secteur vulnérable (VAPV);
    • Entente de vérification des antécédents judiciaires (VAJ);
    • Entente hybride (VAPV et VAJ).
  • Les détails concernant chaque type d’entente sont expliqués directement dans le formulaire.