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Police

Aide à la mobilité motorisée

Les aides à la mobilité motorisées (AMM) regroupent les fauteuils roulants électriques, les triporteurs et les quadriporteurs. Elles sont conçues pour accueillir une seule personne assise, elles ont 3 ou 4 roues et sont d’une largeur maximale de 75 cm, incluant tout équipement, sauf si l’AMM est prescrite à la personne qui la conduit par un professionnel de la santé.

Quels sont les équipements obligatoires ?

Une AMM doit avoir :

  • un système de freins;
  • un réflecteur blanc ou jaune à l’avant;
  • un réflecteur rouge à l’arrière;
  • une bande réfléchissante ou un réflecteur (blanc, jaune ou rouge) placé le plus haut possible de chaque côté;
  • un phare blanc à l’avant et un feu rouge à l’arrière pour la circulation de nuit ou sur une chaussée où la vitesse maximale permise est de plus de 50 km/h;
  • un fanion orange triangulaire lorsqu’elle circule sur un chemin où la vitesse permise est de plus de 50 km/h.

Quelles sont les règles de circulation ?

La personne utilisant une AMM doit obligatoirement circuler sur un trottoir, une voie cyclable ou un accotement si ces infrastructures sont accessibles et sécuritaires. La vitesse maximale sur un trottoir ne peut pas excéder 10 km/h, alors que sur une voie cyclable ainsi que sur l’accotement, la limite de vitesse est de 32 km/h.

En l’absence de trottoir, de voie cyclable ou d’accotement accessibles et sécuritaires, la circulation d’une AMM est permise sur la chaussée, sur une courte distance, ou pour se rendre à un endroit auquel on ne peut accéder qu’en utilisant ce chemin public. Dès que l’utilisateur d’une AMM se trouve sur la chaussée ou l’accotement, il doit circuler dans le sens de la circulation.
La circulation est interdite sur les routes à accès limité (notamment les autoroutes et les voies d’accès).

Distractions lors de la conduite

Le conducteur d’une AMM :

  • Ne peut tolérer qu’une personne s’agrippe, soit tirée ou poussée par l’AMM;
  • Peut porter un écouteur à une seule oreille, lorsque celui-ci est une aide technique à l’orientation ou est nécessaire pour assurer la sécurité.
  • Ne peut faire usage d’un téléphone cellulaire ou de tout autre appareil portatif conçu pour transmettre ou recevoir des informations ou pour être utilisé aux fins de divertissement ni faire usage d’un écran d’affichage.

Quelles sont les sanctions possibles ?

Le non-respect des règles par une personne qui utilise une AMM la rend passible d’une amende en vertu du Code de la sécurité routière.

Les exceptions

  • L’utilisation du téléphone ou de l’appareil est permise lorsque celui-ci est fixé de façon sécuritaire sur l’AMM et qu’il diffuse uniquement des informations nécessaires au déplacement de la personne.
  • L’utilisation du téléphone ou de l’appareil est permise lorsque la personne est  immobilisée en bordure de la chaussée, sur l’accotement, la voie cyclable ou le trottoir, de façon à ne pas gêner la circulation.

Conduite avec les capacités affaiblies

Conduire une AMM avec les capacités affaiblies par la drogue, les médicaments ou l’alcool est interdit. En effet, le Code criminel s’applique également pour la conduite de ce moyen de transport.
En cas d’infraction, les sanctions sont les mêmes que celles qui s’appliquent pour le conducteur de n’importe quel autre véhicule routier.

Vous utilisez un fauteuil roulant électrique?

Contrairement aux autres AMM, comme les triporteurs et les quadriporteurs, il est possible, sur un fauteuil roulant électrique, de substituer chacun des réflecteurs par une bande réfléchissante de la même couleur (blanc, jaune ou rouge). De plus, les phares pour la conduite de nuit ou sur une chaussée où la vitesse permise est de plus de 50 km/h ne sont pas obligatoires.

Lorsque vous utilisez un fauteuil roulant électrique, vous êtes considéré comme un piéton au Code de la sécurité routière. Vos obligations sont donc différentes d’un conducteur d’un autre type d’AMM. Par exemple, le port d’écouteurs et l’usage du cellulaire ou de tout type d’appareil portatif sont permis.  Assurez-vous tout de même de limiter vos sources de distraction pour votre sécurité et celle des autres usagers.

En savoir plus

Ministère des Transports et de la Mobilité durable  :
Consultez les règles spécifiques aux aides à la mobilité motorisées (fauteuils roulants électriques, triporteurs, quadriporteurs).

Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) :
Circuler en fauteuil roulant motorisé, en triporteur ou en quadriporteur