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Une subvention est offerte par le gouvernement du Québec et vise à compenser, en partie, l’augmentation des taxes municipales à payer à l’égard de la résidence d'un aîné à la suite d'une hausse significative de la valeur de celle-ci. Le montant de la subvention couvre l’augmentation des taxes municipales résultant d’une hausse de l’évaluation de la résidence qui excède 7,50 % de l’augmentation moyenne de la valeur des immeubles d’un logement dans la municipalité (qui est de 27,94 % pour le calcul en cours). Toutefois, le montant de la subvention ne peut excéder 500 $.
Un aîné peut demander cette subvention s’il remplit toutes les conditions suivantes :
Si l’aîné est admissible, il peut demander la subvention. Pour ce faire, il doit :
L’aîné doit au préalable connaître notamment le montant de la subvention potentielle qui sera fourni par la municipalité. Ce montant sera communiqué par la Ville de Québec aux propriétaires d’immeubles concernés avant la fin du mois de février de l'année visée, sur un document prescrit à cet effet par Revenu Québec (et non sur la facture de taxes annuelle).
À noter que ce programme est offert et administré par Revenu Québec. Pour obtenir des informations supplémentaires, nous vous invitons à consulter le site Internet de Revenu Québec ou à communiquer avec eux aux numéros suivants :
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