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Réglementation et permis

Camion-restaurant sur le domaine public

Si vous souhaitez opérer un camion-restaurant sur le domaine public municipal, vous devez obtenir les autorisations nécessaires.

Pour l'occupation des sites, la règle du premier arrivé, premier servi est de mise. Aucun système d'attribution des sites n'est en place, les restaurateurs étant libres de se déplacer d'un site à l'autre à leur guise et n'ayant aucune obligation de présence.

La Ville diffusera la liste des restaurateurs et les sites où ils peuvent être présents. La promotion des activités revient à chaque restaurateur.

Conditions requises et procédure

  • Communiquez avec le responsable de la cuisine de rue au Bureau des grands événements de la Ville au 418 641‑6726
  • Permis requis - documents à fournir :
    • Demande de permission d'occupation du domaine public;
    • Preuve d'assurance;
    • Copie du certificat d'immatriculation en vigueur pour le camion-restaurant (délivré par la Société de l'assurance automobile du Québec);
    • Attestation de raccordement du système d'extraction et de protection contre l'incendie de l'équipement de cuisson commercial, si applicable;
    • Le cas échéant, la preuve que les correctifs exigés par la Ville de Québec, à la suite de l'inspection du camion-restaurant, ont été réalisés.
  • Inspection des véhicules
  • Paiement des frais de 100 $ par saison (loyer pour l'occupation du domaine public)
  • Respect du Règlement sur les camions-restaurants, R.V.Q. 2523