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Réglementation et permis

Vignette de stationnement dans la rue pour commerçant ou atelier d'artiste

Vignette de stationnement dans la rue pour commerçant ou atelier d'artiste

L'arrondissement de La Cité-Limoilou offre aux propriétaires d'un commerce ou locataires d'un atelier d'artiste de certains secteurs la possibilité de se procurer une vignette de stationnement leur permettant de garer leur véhicule dans la rue pour une période de temps supérieure à celle prescrite ou à un autre moment que celui autorisé.

Vignettes pour résidants

Vous êtes résidant de l'arrondissement de La Cité-Limoilou, des Rivières ou de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge? Des vignettes de stationnement sont disponibles dans les secteurs où ce système est en place. Consultez la section Vignette de stationnement dans la rue pour résidant.

Achat d'une vignette de stationnement dans la rue

Coût

La vignette de stationnement pour commerçant ou atelier d’artiste coûte 150 $, taxes incluses, quelle que soit sa date de délivrance (tarif fixe). Elle ne peut être remboursée ni transférée.

Validité de la vignette

Elle est valide du 1er octobre au 30 septembre.

Un avis de renouvellement vous est transmis à la mi-août.

Où se procurer une vignette?

Au bureau d'arrondissement de La Cité-Limoilou.

Vous pouvez vous y présenter dès le 15 juin. La vignette sera valide jusqu'au 30 septembre de l'année qui suit. Les vignettes vendues avant le 15 juin sont, quant à elles, valident jusqu'au 30 septembre de l'année en cours.

Modes de paiement

  • En personne : argent, débit ou chèque.
  • Par la poste : chèque.

Documents requis

Commerçant

Le commerce doit être inscrit au registre des entreprises.

Au moment de votre demande, vous devez présenter les documents suivants :

  • Le certificat d'immatriculation du véhicule à stationner;
  • Si vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule, une preuve établissant que vous en êtes le conducteur principal (p. ex. : le contrat d'assurance automobile);
  • Une preuve de localisation de votre commerce :
    • Facture récente (max. 3 mois) d’une entreprise d’utilité publique (Bell, Vidéotron, Hydro-Québec, Énergir);
    • Facture de livraison avec nom et adresse du commerce;
    • Ne sont pas acceptées : avis d'imposition et facture d’un téléphone cellulaire.
  • Si vous n'êtes pas le propriétaire du commerce, une lettre de l'employeur qui certifie que le requérant est bien un employé de l'entreprise, si le cas l'exige.

Atelier d'artiste

Au moment de votre demande, vous devez présenter les documents suivants :

  • Le certificat d'immatriculation du véhicule à stationner;
  • Si vous n'êtes pas le propriétaire du véhicule, une preuve établissant que vous en êtes le conducteur principal (p. ex. : le contrat d'assurance automobile);
  • Une copie du bail ou du contrat de location de l'atelier d'artiste;
  • L'une des preuves suivantes :
    • une preuve que vous êtes membre d'une association professionnelle reconnue par le gouvernement.
      • En art visuel : RAAV (Regroupement des Artistes en Arts Visuels du Québec)
      • En métier d'art : UNEC (Union des écrivains et écrivaines Québécois)
    • une preuve de reconnaissance par le CALQ (Conseil des arts et des lettres du Québec). Sont acceptés : mention d'honneur, récompense, prix ou bourse.

Renseignements supplémentaires

Des questions?
Pour obtenir plus de renseignements sur les vignettes de stationnement dans la rue, veuillez communiquer avec le bureau d'arrondissement de La Cité-Limoilou.