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Réglementation et permis

Aménagement d’un stationnement

Vous souhaitez aménager un stationnement industriel, commercial ou institutionnel?  Assurez-vous de respecter les normes en vigueur en consultant notre fiche d’information.

Avant d'entreprendre des travaux, assurez-vous aussi que le bâtiment n'est pas situé dans un secteur de la ville soumis à des conditions particulières. Consultez les sections Secteurs soumis à la CUCQ et Secteurs soumis au RCI. Pour savoir si vous devez obtenir un permis de construire avant d’entreprendre vos travaux, communiquez avec le personnel de votre bureau d’arrondissement.

Besoin d’un permis?

Pour savoir si vous avez besoin d'un permis, d'un certificat d'autorisation ou de satisfaire à toute autre exigence réglementaire avant d'entamer vos travaux, utilisez l’Assistant-permis. En quelques étapes simples et rapides, vous saurez quels documents sont nécessaires pour vous conformer à la réglementation en vigueur.

Assistant-permis

Renseignements supplémentaires

Pour obtenir des renseignements sur la réglementation et les permis communiquez avec le 311.