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Procès et verdicts - Comportements à la cour

Quand vous vous présentez en cour, vous devez respecter le décorum du tribunal. Les règles à observer servent à donner un caractère ordonné, respectueux et harmonieux au processus judiciaire. Le déroulement d'un procès est une chose sérieuse. Le juge, notamment, a besoin de toute sa concentration pour bien faire son travail et ne rien perdre de ce qui se dit.

Lorsque vous parlez au juge ou lorsqu'il vous parle, veuillez vous lever et vous adresser à lui en l'appelant « Monsieur le juge » ou « Madame la juge ». Faites toujours face au juge et parlez fort et clairement. Adressez-vous au greffier audiencier en l'appelant « Monsieur le greffier » ou « Madame la greffière ».

Il est de mise de s'habiller convenablement, proprement, sobrement; ne pas porter de casquette, de chapeau, de T-Shirt ou de short, de vêtements trop usés, trop voyants ou sexy.

Il est interdit de manger, mâcher de la gomme ou de boire.

Il est interdit d’utiliser les téléavertisseurs, téléphones cellulaires, magnétophones et appareils photo dans la salle d’audience. Vous devez régler « l'option mode silencieux ». Vous ne pouvez utiliser ces appareils que s’ils vous servent à présenter des éléments de preuve.

Vous devez éviter de parler à voix haute quand vous n'avez pas la parole et de faire du bruit en tout temps.

Pour en savoir davantage, consultez la brochure Seul devant la cour en matières criminelle et pénale (PDF : 964 Ko) ou Seul devant la cour en matière civile (PDF : 902 Ko).

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le personnel du greffe de la cour municipale par téléphone au 418 641-6179 ou par courriel courmunicipale@ville.quebec.qc.ca.

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