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Cour municipale

Comportements à la cour

Quand vous vous présentez en cour, vous devez respecter le décorum du tribunal. Les règles à observer servent à donner un caractère ordonné, respectueux et harmonieux au processus judiciaire.

Lorsque vous parlez au juge ou lorsqu'il vous parle, veuillez vous lever et vous adresser à lui en l'appelant « Monsieur le juge » ou « Madame la juge ». Faites toujours face au juge et parlez fort et clairement.

Il est de mise de s'habiller convenablement, proprement et sobrement; cela signifie notamment de ne pas porter de casquette, de chapeau, de T-shirt ou de short.

Il est interdit de manger, de mâcher de la gomme ou de boire.

Il est interdit d’utiliser des téléavertisseurs, téléphones cellulaires, magnétophones et appareils photo dans la salle d’audience. Vous devez régler « l'option mode silencieux » de votre appareil mobile.

Vous devez éviter de parler quand vous n'avez pas la parole et éviter de faire du bruit en tout temps.

Pour en savoir davantage, consultez la brochure Seul devant la cour en matières criminelle et pénale ou Seul devant la cour en matière civile de la fondation du barreau du Québec.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples informations, veuillez communiquer avec le personnel du greffe de la cour municipale par téléphone au 418 641-6179 ou par courriel courmunicipale@ville.quebec.qc.ca.