Passer au contenu principal

Accueil / Gens d'affaires / Réglementation et permis / Café-terrasse

Réglementation et permis

Café-terrasse

Les beaux jours approchent et vous souhaitez installer une terrasse pour votre clientèle? Sachez qu’un certificat d’autorisation est requis.

Aménagement et agrandissement des terrasses sur le domaine public – Été 2020

Artère commerciale sans rue piétonne

  • Les gens d’affaires d’une artère commerciale, qui ne sera pas transformée en rue piétonne, peuvent aménager une terrasse dans les espaces de stationnement situés face à leur établissement commercial.
  • Les caractéristiques d’aménagement doivent respecter les critères techniques visant à assurer la sécurité des personnes assises sur la terrasse. Consultez le Guide d’aménagement d’un café-terrasse dans une place de stationnement.

Artère commerciale avec rue piétonne

  • Les restaurants et les bars qui disposaient d’une terrasse en 2019 pourront :
    • occuper le trottoir et la voie de stationnement face à leur établissement lorsque la rue est fermée à la circulation. Ces entreprises pourront également occuper le trottoir et la voie de stationnement face à un établissement commercial voisin à la condition qu’une entente ait été convenue entre le restaurateur et le commerçant voisin et qu’un accès soit maintenu pour ce commerce à partir de la rue.
    • aménager une terrasse dans la voie de stationnement lorsque la circulation automobile est autorisée dans la rue. Les caractéristiques d’aménagement devront respecter les critères techniques visant à assurer la sécurité des personnes assises sur la terrasse. Consultez le Guide d’aménagement d’un café-terrasse dans une place de stationnement.
  • Les restaurants et les bars pourront exceptionnellement occuper partiellement la voie de circulation sur certaines artères commerciales dans la mesure où un corridor central ayant une largeur minimale de 4,5 m est maintenue pour assurer la circulation des véhicules d’urgence.

Cadre règlementaire

  • Les entreprises qui souhaitent occuper le domaine public (trottoir, voie de stationnement et voie de circulation) devront signer un bail avec la Ville de Québec. Le coût associé à l’occupation du domaine public a été fixé à 50 $ par établissement commercial.
  • Les restaurants et les bars qui n’exploitaient pas de terrasse en 2019 et qui ne détenaient pas un certificat d’autorisation pourront aménager une terrasse temporaire dans le cadre événementiel proposé. Toutefois, ils devront suivre le processus légal usuel pour obtenir éventuellement une autorisation permanente d’aménager une terrasse sur la propriété privée et sur le domaine public.
  • Les restaurateurs et les tenanciers devront formuler une demande auprès de la Régie des alcools, des courses et des jeux afin de modifier leur permis d’exploitation, pour plus d’information, consultez la page des modalités allégées concernant les permis de terrasse.
  • L’aménagement peut s’effectuer au-delà de la ligne de propriété et sur le domaine public si une largeur minimale de 1,75 m de circulation est respectée sur un trottoir.
  • Le café-terrasse peut être localisé en cour latérale et arrière sauf si adjacent à un usage résidentiel et doit être aménagé au niveau du sol seulement.
  • L’interdiction d’aménager un abri au-dessus d’un café-terrasse est maintenue. Seuls les parasols seront autorisés.
  • L’occupant devra de remettre les lieux en état à la fin de la saison.
  • L’aménagement d’une terrasse ne doit pas avoir d’impact sur les aménagements et les plantations de la Ville.

Déposer une demande

  • Les frais exigibles sont de 50,00 $, plus les taxes applicables
  • La demande doit être transmise par courriel à l’adresse degp.location@ville.quebec.qc.ca
  • Une copie du certificat d’assurances en responsabilité civile doit être fournie. Le certificat d’assurance doit obligatoirement inclure les clauses suivantes :
    • Responsabilité civile de 2 000 000 $
    • Désigner la Ville de Québec comme assuré additionnel
    • Délai de 30 jours en cas de résiliation de la police d’assurance
    • Date de couverture correspondant aux périodes d’exploitation autorisées

À la suite d’une analyse de la conformité des documents reçus, une copie de la demande signée permettant l’exploitation de votre terrasse sera transmise. L’état de compte avec toutes les informations permettant d’acquitter le montant dû par paiement électronique sera également transmis par courriel à la suite du traitement de la demande.

Pour toute demande d’information, vous pouvez communiquer avec le personnel du 311.

Normes en vigueur

Assurez-vous de respecter les normes en vigueur en consultant nos fiches d’information. Elles contiennent tous les renseignements permettant de respecter la réglementation prescrite sur le territoire de la ville de Québec.

Avant d’entreprendre des travaux, assurez-vous aussi que le bâtiment n’est pas situé dans un secteur de la ville soumis à des conditions particulières. Consultez les sections Secteurs soumis à la CUCQ et Secteurs soumis au RCI. Pour savoir si vous devez obtenir un permis de construire avant d’entreprendre vos travaux, communiquez avec le personnel du 311.

L’ensemble des fiches est disponible dans le Répertoire des fiches d’information.

Besoin d’un permis?

Pour savoir si vous avez besoin d'un permis, d'un certificat d'autorisation ou de satisfaire à toute autre exigence réglementaire avant d'entamer vos travaux, utilisez l’Assistant-permis. En quelques étapes simples et rapides, vous saurez quels documents sont nécessaires pour vous conformer à la réglementation en vigueur.

Assistant-permis

Vitrine sur rue

La vente, par un établissement de restauration, de nourriture préparée sur place à travers une ouverture, à une personne se trouvant sur le domaine public, est permise. Consultez la section Vitrine sur rue pour en savoir plus.

Renseignements supplémentaires

Pour toute demande et questions liées à l'urbanisme, les permis, la réglementation et les programmes d'aide financière, communiquez avec la ligne Info-commerçants.