Les normes d’installation diffèrent selon les types de piscines, d’accès et de terrains. Pour remplir votre demande, identifiez-les :

Type de piscine ou de spa

• Piscine hors terre (incluant démontable, gonflable et spa de plus de 2 000 litres);
• Piscine creusée ou semi-creusée;
• Spa de 2 000 litres et plus.

Type d’accès

• Plate-forme annexée à la résidence;
• Plate-forme détachée de la résidence;
• Échelle munie d’une portière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement.

Type de terrain

• Terrain intérieur (entre deux autres terrains);
• Terrain d’angle (coin de rue).

Pour connaître les normes de sécurité à respecter lors de l’installation d’une piscine, veuillez lire des fiches d’information suivantes. Elles vous aideront à identifier l’emplacement le plus sécuritaire pour votre piscine ou votre spa et la plate-forme d’accès.

Rappelez-vous que les normes visent à assurer la sécurité des utilisateurs et à prévenir les accidents et les noyades.

• Piscine et spa de plus de 2 000 litres;
• Spa (2 000 litres et moins);
• Clôture, haie ou muret décoratif.

Un plan du projet doit être joint à votre demande de permis. Référez-vous aux fiches d’information pour connaître les normes minimales à respecter (Étape 2).

Pour que votre demande de permis soit analysée, les éléments suivants doivent être clairement identifiés sur le plan d’implantation :

• La distance de la paroi de la piscine ou du spa par rapport :
  • Au bâtiment principal;
  • À un bâtiment accessoire;
  • À la limite de propriété avant et de la bordure de rue (si installé en cour avant secondaire);
  • À la limite de propriété latérale gauche;
  • À la limite de propriété latérale droite;
  • À la limite de propriété arrière;
  • Aux appareils liés au fonctionnement (exemple : filtreur).
• La dimension de la piscine;
• La hauteur de la paroi de la piscine à partir du sol;
• Les dimensions de la plate-forme d’accès à la piscine et l’emplacement prévu;
• L’emplacement de la porte d’accès à la plate-forme;
• La hauteur et l’emplacement du dispositif de verrouillage et de fermeture automatique sur la porte d’accès.

Rappelez-vous que ces normes visent à assurer la sécurité des utilisateurs et à prévenir les accidents.

Documents à transmettre avec votre demande de permis

• Le formulaire de demande de permis pour l’installation d’une piscine ou d’un spa dûment rempli;
• Le plan d’implantation détaillé;
• Le certificat de localisation (facultatif).

Envoyer votre demande

• Déposer une demande sur le site de dépôt en ligne
• Déposer une demande en personne dans un bureau d'arrondissement
• Pour connaître les modalités, consultez la fiche Dépôt d'une demande en format numérique. 
• Il n'est pas nécessaire de prendre rendez-vous.

Le traitement d’une demande de permis est réalisé selon le principe du « premier arrivé, premier servi » lorsque celle-ci est complète et conforme.

Vous avez reçu votre permis d’installation? Vous pouvez maintenant procéder aux travaux.

En tout temps, référez-vous aux fiches d’information et au plan d’implantation approuvé pour respecter les normes de sécurité en vigueur.

Pendant les travaux, vous devez sécuriser votre chantier afin d’éviter les risques d’accidents et de noyades.

Lors de sa visite, l’inspecteur pourra évaluer la conformité des travaux.

Travaux conformes : aucun rapport ou avis n'est remis par l’inspecteur.

Travaux non conformes aux normes en vigueur : vous devrez apporter les modifications demandées par l’inspecteur. Toute infraction à la réglementation est passible d’une amende de 1 000 $ et tout maintien de non-conformité constitue une infraction distincte pour laquelle une amende est applicable chaque jour.