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Si vous êtes propriétaire d’une piscine ou d’un spa, vous devez mettre votre installation aux normes conformément au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec. Cette obligation concerne toutes les piscines et tous les spas d’une capacité de 2 000 litres ou plus installés avant juillet 2010.
En septembre 2025, le gouvernement du Québec a annoncé le report de la date limite imposée pour la mise aux normes des installations existantes. Malgré ce report, la sécurité reste notre priorité. Nous vous encourageons à planifier les travaux nécessaires dès maintenant afin de rendre votre installation conforme et sécuritaire.
En savoir plus
Quelques outils en ligne sont disponibles pour vous aider à déterminer si votre piscine ou votre spa est sécuritaire et conforme à la réglementation en vigueur.
Vous êtes plus du type papier? Téléchargez et imprimez les formulaires d’autoévaluation du gouvernement du Québec.
L’autoévaluation de la Société de sauvetage et les formulaires du Gouvernement vous indiquent que des travaux de mise aux normes sont requis?
Les résultats de votre autoévaluation vous indiqueront les éléments à corriger.
Selon leur nature, certains travaux peuvent nécessiter un permis ou un certificat d’autorisation délivré par la Ville de Québec. Consultez notre outil en ligne pour voir si vos travaux à venir nécessiteront une telle demande.
Note : l’Assistant-permis est un outil d’information et d’accompagnement dans la planification de vos travaux . En cas de doute, vous pouvez également communiquer avec le 311.
Assistant-permis
Préparez les documents nécessaires à votre demande de permis (si requis).
L’Assistant-permis vous indiquera quels documents remplir et joindre à votre demande afin d’assurer un traitement rapide de votre demande.
Formulaires de demandes de permis
Lors du dépôt de votre demande, assurez-vous d’avoir rempli toute la documentation requise, comme l’indique l’Assistant-permis. Joignez à votre dépôt plans, annexes et autres documents demandés.
Site de dépôt de demande de permis
Un délai d’environ 30 jours est nécessaire avant d’obtenir une première réponse. Ce délai peut varier en fonction de la période de l’année.
Le permis est délivré à l’approbation du projet, lorsque les signatures requises sont reçues et que les frais sont acquittés.
À la réception de votre permis, vous pourrez débuter les travaux de mise aux normes.
Une fois vos travaux complétés, un inspecteur de la Ville vous rendra visite pour s’assurer que les correctifs que vous aurez apportés à votre installation sont conformes. Pour vous préparer à sa visite, consultez ce billet de blogue.
NOTE : Les modifications mineures à une enceinte existante (modification ou ajout d’un loquet, ajout d’un ferme porte ou rehaussement d’un garde-corps sans le remplacer), ne nécessitent pas de permis délivré par la Ville de Québec. Malgré tout, la mise aux normes des installations devra être effectuée avant le 30 septembre 2025.
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