Mise aux normes des piscines existantes Passer au contenu principal

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Réglementation et permis

Mise aux normes des piscines existantes

Si vous êtes propriétaire d’une piscine ou d’un spa, vous devez mettre votre installation aux normes conformément au Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec. Cette obligation concerne toutes les piscines et tous les spas d’une capacité de 2 000 litres ou plus installés avant juillet 2010.

En septembre 2025, le gouvernement du Québec a annoncé le report de la date limite imposée pour la mise aux normes des installations existantes. Malgré ce report, la sécurité reste notre priorité. Nous vous encourageons à planifier les travaux nécessaires dès maintenant afin de rendre votre installation conforme et sécuritaire.

En savoir plus

Comment savoir si ma piscine ou mon spa est conforme et sécuritaire?

Quelques outils en ligne sont disponibles pour vous aider à déterminer si votre piscine ou votre spa est sécuritaire et conforme à la réglementation en vigueur.

Formulaires et outils du gouvernement du Québec

Vous êtes plus du type papier? Téléchargez et imprimez les formulaires d’autoévaluation du gouvernement du Québec.

Quoi faire avec mes résultats?

L’autoévaluation de la Société de sauvetage et les formulaires du Gouvernement vous indiquent que des travaux de mise aux normes sont requis?

Faites votre autoévaluation

Les résultats de votre autoévaluation vous indiqueront les éléments à corriger.

Étape 1

Consultez l’Assistant-permis de la Ville de Québec

Selon leur nature, certains travaux peuvent nécessiter un permis ou un certificat d’autorisation délivré par la Ville de Québec. Consultez notre outil en ligne pour voir si vos travaux à venir nécessiteront une telle demande.

Note : l’Assistant-permis est un outil d’information et d’accompagnement dans la planification de vos travaux Infobulle. En cas de doute, vous pouvez également communiquer avec le 311.

Assistant-permis

Étape 2

Préparez vos documents

Préparez les documents nécessaires à votre demande de permis (si requis).

L’Assistant-permis vous indiquera quels documents remplir et joindre à votre demande afin d’assurer un traitement rapide de votre demande.

Formulaires de demandes de permis

Étape 3

Déposez votre demande de permis (si requis)

Lors du dépôt de votre demande, assurez-vous d’avoir rempli toute la documentation requise, comme l’indique l’Assistant-permis. Joignez à votre dépôt plans, annexes et autres documents demandés.

Site de dépôt de demande de permis

Étape 4

Attendez l’analyse de votre demande

Un délai d’environ 30 jours est nécessaire avant d’obtenir une première réponse. Ce délai peut varier en fonction de la période de l’année.

Étape 5

Obtenez votre permis Infobulle

Le permis est délivré à l’approbation du projet, lorsque les signatures requises sont reçues et que les frais sont acquittés.

Étape 6

Effectuez vos travaux

À la réception de votre permis, vous pourrez débuter les travaux de mise aux normes.

Étape 7

Recevez la visite d’un inspecteur

Une fois vos travaux complétés, un inspecteur de la Ville vous rendra visite pour s’assurer que les correctifs que vous aurez apportés à votre installation sont conformes. Pour vous préparer à sa visite, consultez ce billet de blogue.

Étape 8

Mises aux normes les plus fréquentes qui nécessitent un permis

Enceinte

  • Ajout d’une enceinte de 1,2 m de hauteur entre l’accès à la piscine et l’accès à la maison. Clôturer le terrain seulement n’est pas suffisant (nécessite un permis);
  • Remplacement d’une enceinte avec un modèle de clôture d’une hauteur suffisante (1,2 m), qui ne permet pas le passage sphérique de 10 cm et qui ne facilite pas l’escalade, donc sans élément horizontal (nécessite un permis).

Porte de sécurité

  • Ajout d’une porte ou d’une barrière de sécurité qui se referme et se verrouille automatiquement sur l’échelle de la piscine (nécessite un permis);

Système de filtration

  • Déplacement des installations comme les filtreurs sont à plus d’un mètre de la paroi de la piscine (ne nécessite pas de permis);

Construction

  • Construction donnant accès à une piscine (plate-forme, échelle, passerelle, etc.) (nécessite un permis)
  • Construction empêchant l’accès à une piscine (ajouter une section de clôture, ajouter une porte, etc.) (nécessite un permis)

NOTE : Les modifications mineures à une enceinte existante (modification ou ajout d’un loquet, ajout d’un ferme porte ou rehaussement d’un garde-corps sans le remplacer), ne nécessitent pas de permis délivré par la Ville de Québec. Nous vous invitons à mettre votre installations aux normes dès maintenant.

Renseignements supplémentaires