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Si vous êtes propriétaire d’une piscine ou d’un spa, vous devez vous assurer de mettre votre installation aux normes, en conformité avec le Règlement sur la sécurité des piscines résidentielles du gouvernement du Québec, et ce, au plus tard le 30 septembre 2025.
Cette obligation s'applique à tous les propriétaires de piscine et de spa de 2000 litres et plus, incluant ceux qui en ont fait l'installation avant 2010.
Après cette date, des amendes allant de 500 $ à 1000 $ par jour pourraient être données jusqu’à la conformité des installations.
En savoir plus
Quelques outils en ligne sont disponibles pour vous aider à déterminer si votre piscine ou votre spa est sécuritaire et conforme à la réglementation en vigueur.
Utilisez l’outil d’autoévaluation en ligne de la Société de sauvetage pour déterminer quels éléments vous devez ajuster sur votre installation pour vous conformer à la réglementation.
Faire le test d’autoévaluation
Vous êtes plus du type papier? Téléchargez et imprimez les formulaires d’autoévaluation du gouvernement du Québec.
L’autoévaluation de la Société de sauvetage et les formulaires du Gouvernement vous indiquent que des travaux de mise aux normes sont requis?
Les résultats des autoévaluations vous indiquent les éléments sur lesquels vous devrez apporter des correctifs.
Selon la nature des travaux, certains d’entre eux peuvent nécessiter un permis ou un certificat d’autorisation délivré par la Ville de Québec.
Note : l’Assistant-permis est un outil d’information et d’accompagnement dans la planification de vos travaux . En cas de doute, vous pouvez également communiquer avec le 311.
Assistant-permis
Préparer les documents nécessaires à votre demande de permis.
L’Assistant-permis vous indiquera quels documents remplir et joindre à votre demande afin d’assurer un traitement rapide de votre demande.
Formulaires de demandes de permis
Lors du dépôt de votre demande, assurez-vous d’avoir rempli toute la documentation requise, comme l’indique l’Assistant-permis, et d’avoir joint à votre dépôt plans, annexes et autres documents demandés.
Site de dépôt de demande de permis
Un délai d’environ 30 jours est nécessaire avant d’obtenir une première réponse. Ce délai peut varier en fonction de la période de l’année.
Le permis est délivré à l’approbation du projet, lorsque les signatures requises sont reçues et que les frais sont acquittés.
À la réception de votre permis, vous pourrez débuter les travaux de mise aux normes.
Un inspecteur de la Ville devra vous rendre visite pour s’assurer que les correctifs que vous aurez apportés à votre installation sont conformes. Pour savoir comment vous préparer à sa visite, consultez ce billet de blogue.
NOTE : Les modifications mineures à une enceinte existante (modification ou ajout d’un loquet, ajout d’un ferme porte ou rehaussement d’un garde-corps sans le remplacer), ne nécessitent pas de permis délivré par la Ville de Québec. Malgré tout, la mise aux normes des installations devra être effectuée avant le 30 septembre 2025.
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