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Services d'un avocat

Pour recevoir les services d’un avocat ou d’un avocat de l'aide juridique, ou pour en connaître davantage sur les services d’accompagnement en justice, renseignez-vous auprès des organismes suivants :

Sachez que vous n’êtes pas obligé d’être représenté par un avocat devant la cour municipale. Cependant, la complexité de certaines infractions peut nécessiter l’avis juridique d’un professionnel.

Si vous choisissez d’assurer vous-même votre défense ou pour en connaître davantage sur le déroulement à la cour, consultez les brochures Seul devant la cour en matières criminelle et pénale (PDF : 944 Ko) et Seul devant la cour en matière civile (PDF : 902 Ko).

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le personnel du greffe de la cour municipale par téléphone au 418 641-6179 ou par courriel courmunicipale@ville.quebec.qc.ca.

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