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Accueil > Citoyens > Cour municipale > Présenter une demande > Assignation d'un témoin

Assignation d'un témoin

Avez-vous besoin d’un témoin?

Lors d’un procès, en plus de témoigner et de déposer des documents pour assurer votre défense, vous ferez peut-être entendre d’autres témoins.

Afin d’identifier les témoins dont vous aurez besoin, posez-vous les questions suivantes :

  • Quels témoins pourraient contredire en partie ou en totalité ceux de la poursuite?
  • Quels sont les faits essentiels de votre défense que vous voulez prouver devant le tribunal ?
  • Quelles sont les personnes ayant vu ou entendu eux-mêmes ces faits et qui peuvent venir les expliquer ?
  • Quels sont les documents (devis, contrat, relevé bancaire, etc.) pertinents dont vous avez besoin pour bâtir votre preuve ?
  • Qui est l’auteur ou le signataire des documents que vous voulez présenter pour appuyer votre défense ? Pourrait-il vous en fournir une copie de son plein gré ?

Comment aviser un témoin?

Lorsque vous avez identifié la ou les personnes dont la présence est nécessaire au procès, vous devez leur faire savoir le plus tôt possible que vous voulez les faire témoigner dans votre cause.

Si vous doutez qu’une personne témoigne de son plein gré ou pour vous assurer de sa présence à la cour au moment de l’audience, il est suggéré de lui remettre une assignation à comparaître comme témoin.

Présentez-vous à l’un des centres de services afin de compléter le document et le faire approuver par un greffier. Un avocat peut aussi préparer le document.

Vous devez par la suite vous assurer que le témoin reçoive copie de ce document et que vous ayez une preuve de sa réception, soit en personne, par courrier certifié ou par huissier.

Une assignation est un document légal qui oblige une personne soit à comparaître devant un tribunal à une date et à une heure déterminée en vue de témoigner, soit à fournir au tribunal certains documents, soit les deux.

Y a-t-il des coûts pour assigner un témoin?

Pour le moment nous ne chargeons pas de frais, seul la poste certifiée ou l'huissier est à la charge du défendeur.

Prévoyez aussi que vous devrez payer une indemnité à vos témoins pour compenser leurs frais de déplacement, de repas, d’hébergement, ainsi que pour la perte de temps que cela entraîne.

Informez-vous auprès du greffe de la cour municipale pour connaître les montants des indemnités que vous devrez verser.

Comment préparer un témoin

Lors du procès, vous ou votre avocat devrez poser des questions au témoin pour qu’il explique clairement sa version des faits au tribunal.

Il est fortement suggéré de rencontrer un témoin à l’avance afin de bien le préparer à témoigner. Vous pourrez voir s’il est crédible, s’il s’exprime clairement, s’il reste calme même dans l’embarras. Ceci permet d’éviter des surprises désagréables au procès. En effet, un témoin pourrait vous donner une version moins favorable que vous ne l’auriez cru ou encore contredire un autre de vos témoins.

En tout temps, un témoin a l’obligation de dire la vérité et de répondre aux questions qui lui sont posées. Vous ne devez pas tenter d’influencer son témoignage de quelque façon que ce soit.

Pour de l’information sur le déroulement d’un procès, consultez la section Procès et verdicts.

Vous passez en cour?

Consultez aussi les sections Procès et verdicts et Comportements devant la cour.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le personnel du greffe de la cour municipale par téléphone au 418 641-6179 ou par courriel courmunicipale@ville.quebec.qc.ca.

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