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Assignation à comparaître comme témoin (subpoena)

Un subpoena est une assignation à comparaître devant le tribunal à titre de témoin. Ce document indique quand vous devrez vous présenter au tribunal pour témoigner, soit pour la partie poursuivante, soit pour la partie défenderesse.

Il est obligatoire de vous conformer à cette assignation. Si, pour une raison majeure, vous ne pouvez vous présenter à la cour au moment fixé, communiquez sans tarder avec la personne dont les coordonnées sont mentionnées sur l'assignation à comparaître.

Témoin, un rôle important

Consultez l’assignation pour savoir qui a demandé votre comparution comme témoin. Vous pouvez entrer en contact avec cette personne quelques jours avant le procès. Elle vous confirmera la tenue du procès et souhaitera probablement s’entretenir avec vous pour savoir ce que vous connaissez du dossier avant de vous faire comparaître.

Avant l’audition, tentez de vous remémorer les faits dont vous avez été témoin. Assurez-vous que vos souvenirs reposent sur ce que vous avez vu et entendu plutôt que sur ce que vous croyez qui s’est produit.

N’oubliez pas d’apporter au tribunal tout document ou objet mentionné dans l’assignation, ou ceux qu’on vous a demandé de fournir.

Lors de l’audition, on vous appellera à la barre des témoins. Vous devrez énoncer vos noms et adresse au complet. On vous demandera de prêter serment par affirmation solennelle.

Par la suite, l’avocat de la poursuite, l’avocat de la défense (ou l’accusé lui-même, s’il n’est pas représenté) ou même le juge vous poseront des questions sur des faits relatifs à la cause. Vous devez répondre aux questions au meilleur de votre connaissance. Peu importe si certaines questions sont embarrassantes ou suggèrent une réponse, vous devez obligatoirement dire la vérité.

Absence du travail et compensation

Votre employeur a l’obligation de vous libérer pour que vous puissiez assumer votre rôle de témoin devant le tribunal, et ce, avec ou sans compensation. Vous devez donc informer rapidement votre employeur de cette situation et vérifier avec lui si vous serez dédommagé.

Si votre employeur ne prévoit pas de compensation, sachez que vous avez peut-être droit à une indemnisation. Vous pourrez alors présenter une demande de remboursement. Les allocations sont prévues par règlement et sont les mêmes pour tous. Elles couvrent une part de vos pertes de salaire, transports, repas et couchers, s’il y a lieu.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le personnel du greffe de la cour municipale par téléphone au 418 641-6179 ou par courriel courmunicipale@ville.quebec.qc.ca.

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