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Cour municipale

Avis d'audition

L'avis d'audition vous indique la date, l'endroit et l'heure où vous présenter pour votre audition.

Si, en raison de motifs sérieux, vous ne pouvez être présent à la date fixée, vous pouvez faire une demande de remise d'audition par écrit ou par courriel. À la date prévue initialement pour l’audition, le juge acceptera ou refusera votre demande.

Une demande de remise d'audition peut engendrer des frais.

Quand vous vous présenterez en cour, vous devrez respecter le décorum du tribunal. Pour plus de renseignements, consultez la page Comportements devant la cour.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le personnel du greffe de la cour municipale par téléphone au 418 641-6179 ou par courriel courmunicipale@ville.quebec.qc.ca.