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Accueil > Citoyens > Cour municipale > Répondre à un document de la cour municipale > Avis d'audition

Avis d'audition

L'avis d'audition vous indique la date, l'endroit et l'heure où vous présenter pour votre audition.

Si, en raison de motifs sérieux, vous ne pouvez être présent à la date fixée, vous pouvez faire une demande de remise d'audition (DOC : 48 Ko) par écrit ou par courriel. À la date prévue initialement pour l’audition, le juge acceptera ou refusera votre demande.

Une demande de remise d'audition peut engendrer des frais si, par exemple :

  • elle est faite pour un motif non valable, selon l’avis du tribunal;
  • l’audition est reportée à maintes reprises.

Quand vous vous présenterez en cour, vous devez respecter le décorum du tribunal. Pour plus de renseignements, consultez la page Comportements devant la cour.

Important

La cour municipale traite près de 200 000 constats d’infraction par année. Pour cette raison, il se peut que l’avis d’audition vous soit envoyé plusieurs mois après la transmission de votre plaidoyer de non-culpabilité.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le personnel du greffe de la cour municipale par téléphone au 418 641-6179 ou par courriel courmunicipale@ville.quebec.qc.ca.

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