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Accueil > Citoyens > Cour municipale > Présenter une demande > Information concernant un dossier ou consultation du plumitif des cours municipales

Information concernant un dossier ou consultation du plumitif des cours municipales

Le plumitif est le registre informatisé donnant accès à l'historique des différents dossiers judiciaires de nature civile, criminelle et pénale qui se trouvent au greffe de la cour municipale et autres cours de justice.

Pour obtenir de l’information à propos d’un dossier ou pour consulter un plumitif :

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le personnel du greffe de la cour municipale par téléphone au 418 641-6179 ou par courriel courmunicipale@ville.quebec.qc.ca.

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