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En vue des élections municipales du 2 novembre 2025, la délimitation des districts électoraux doit être revue. Pour ce faire, le conseil municipal a adopté le projet de Règlement sur la division du territoire de la Ville en 21 districts électoraux, R.V.Q. 3252, le 16 avril 2024.
Pour se conformer à Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Ville doit revoir ses limites avant chaque élection pour s’assurer d’une représentation effective des électeurs selon les critères suivants :
Chaque district doit compter entre 16 910 et 22 878 électeurs, sauf si elle obtient l’autorisation de la Commission de la représentativité électorale.
D’ici le 2 mai 2024 inclusivement, tout électeur de la ville de Québec peut s’opposer en écrivant, sous forme de lettre ou de mémoire, à :
Greffier de la Ville de Québec Service du greffe et des archives Hôtel de ville 2, rue des Jardins, bureau RC05 Québec (Québec) G1R 4S9 greffearchives@ville.quebec.qc.ca
Le conseil municipal tiendra au moins une assemblée publique de consultation afin d’entendre les personnes présentes sur le projet de règlement.
Le règlement sera soumis au conseil municipal pour adoption finale avant le 1er juin 2024. Il devra ensuite être approuvé par la Commission de la représentation électorale et entrera en vigueur le 31 octobre 2024.
En partant d’un point situé à la rencontre de la rivière Saint-Charles et de la limite sud-est de l’arrondissement dans le fleuve Saint-Laurent, les limites sud-est et généralement sud-ouest de l’arrondissement, la côte Gilmour, l’avenue George-VI, l’avenue Montcalm, la Grande Allée Ouest, l’avenue Moncton, la rue Fraser, l’avenue des Érables, le chemin Sainte-Foy, l’avenue de l’Alverne et son prolongement, l’Escalier-des-Franciscains, la falaise, l’autoroute Dufferin-Montmorency (440), la rivière Saint-Charles jusqu’au point de départ.
En partant d’un point situé à la rencontre de la falaise et de l’Escalier-des-Franciscains, cet escalier, le prolongement de l’avenue de l’Alverne, cette avenue, le chemin Sainte-Foy, l’avenue des Érables, la rue Fraser, l’avenue Moncton, la Grande Allée Ouest, l’avenue Montcalm, l’avenue George-VI, la côte Gilmour, les limites généralement sud et sud-ouest de l’arrondissement, la falaise jusqu’au point de départ.
En partant d’un point situé à la rencontre de la rivière Saint-Charles et de l’autoroute Dufferin-Montmorency (440), cette autoroute, la falaise, les limites généralement sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement, la rivière Saint-Charles jusqu’au point de départ. La propriété de l’hôpital Général de Québec ne fait cependant pas partie du district électoral numéro 3.
En partant d’un point situé à la rencontre de la limite nord-ouest de l’arrondissement et de l’avenue du Colisée, cette avenue, la rue des Frênes Ouest, l’avenue des Cerisiers, la ligne arrière de la rue des Peupliers Ouest (côté sud), la 1re Avenue, la 18e Rue, la voie ferrée longeant le boulevard des Capucins, la rivière Saint-Charles, les limites sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ.
En partant d’un point situé à la rencontre de l’autoroute Félix-Leclerc (40) et de l’avenue Monseigneur-Gosselin, cette avenue, la limite généralement nord-est de l’arrondissement, la rivière Saint-Charles, la voie ferrée longeant le boulevard des Capucins, la 18e Rue, la 1re Avenue, la ligne arrière de la rue des Peupliers Ouest (côté sud), l’avenue des Cerisiers, la rue des Frênes Ouest, l’avenue du Colisée, la limite généralement nord-ouest de l’arrondissement, l’autoroute Félix-Leclerc (40) jusqu’au point de départ.
En partant d’un point situé à la rencontre des autoroutes Félix-Leclerc (40) et Laurentienne (973), la limite nord-est de l’arrondissement, la rivière Saint-Charles, l’autoroute Félix-Leclerc (40) jusqu’au point de départ.
En partant d’un point situé à la rencontre du boulevard Jean-Talon Ouest et de la limite généralement nord-est de l’arrondissement, cette limite, l’autoroute Félix-Leclerc (40), le boulevard Robert-Bourassa, la rivière Du Berger, la piste cyclable du Parc de la rivière Duberger, l’avenue Chauveau, la rivière Saint-Charles, la limite généralement nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ.
En partant d’un point situé à la rencontre de l’avenue Chauveau et de la piste cyclable du Parc de la rivière Duberger, cette piste cyclable, la rivière Du Berger, le boulevard Robert-Bourassa, l’autoroute Félix-Leclerc (40), la rivière Saint-Charles, les limites généralement sud-est, sud, sud-ouest et nord-ouest l’arrondissement, l’avenue Chauveau jusqu’au point de départ.
En partant d’un point situé à la rencontre du boulevard René-Lévesque Ouest et de l’avenue Belvédère, les limites généralement nord-est et sud-est de l’arrondissement, l’autoroute Henri-IV (73), le boulevard Laurier, l’autoroute Robert-Bourassa (740), le chemin des Quatre-Bourgeois, l’avenue Nérée-Tremblay et son prolongement jusqu’à la rencontre des autoroutes Charest (440) et Robert-Bourassa (740), le boulevard Charest Ouest, les limites généralement nord-est et nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ.
En partant d’un point situé à la rencontre des autoroutes Charest (440) et Robert-Bourassa (740) dans le prolongement de la rue Nérée-Tremblay, ce prolongement, l’avenue Nérée-Tremblay, le chemin des Quatre-Bourgeois, l’autoroute Robert-Bourassa (740), le boulevard Laurier, l’autoroute Duplessis (540), les limites généralement nord-ouest et nord-est de l’arrondissement jusqu’au point de départ.
En partant d’un point situé à la rencontre de l’autoroute Félix-Leclerc (40) et de l’autoroute Duplessis (540), cette autoroute, l’autoroute Henri-IV (73), la limite sud de l’arrondissement jusqu’à la limite séparant les anciennes villes de Sainte-Foy et de Cap-Rouge, la voie ferrée longeant le chemin Saint-Louis, la ligne arrière de la côte de Cap-Rouge (côté est) jusqu’à la rencontre de la voie ferrée et du chemin Sainte-Foy, la voie ferrée longeant le chemin Sainte-Foy, la limite séparant les anciennes villes de Sainte-Foy et de Cap-Rouge, la rivière du Cap Rouge, l’autoroute Félix-Leclerc (40) jusqu’au point de départ.
En partant d’un point situé à la rencontre de l’autoroute Henri-IV (573) et de la limite généralement nord-est de l’arrondissement, cette limite, l’autoroute Duplessis (540), l’autoroute Félix-Leclerc (40), la rivière du Cap Rouge, la limite séparant les anciennes villes de Sainte-Foy et de Cap-Rouge, la voie ferrée longeant le chemin Sainte-Foy jusqu’à la rencontre du chemin Sainte-Foy, la ligne arrière de la côte de Cap-Rouge (côté est), la voie ferrée longeant le chemin Saint-Louis, la limite séparant les anciennes villes de Sainte-Foy et de Cap-Rouge, les limites généralement sud-est, sud-ouest et nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ.
En partant d’un point situé à la rencontre de la rue d’Angoumois et de la limite nord-est de l’arrondissement, cette limite, les limites généralement sud-est et sud-ouest de l’arrondissement, le prolongement de la 76e Rue Ouest, cette rue, la 76e Rue Est, le boulevard Henri-Bourassa, la 70e Rue Est, la 10e Avenue Est, la rue d’Angoumois jusqu’au point de départ.
En partant d’un point situé à la rencontre de la ligne haute tension au sud-est du chemin de Château-Bigot et de la limite nord-est de l’arrondissement, cette limite, la limite généralement sud-est de l’arrondissement, la rue d’Angoumois, la 10e Avenue Est, la 70e Rue Est, le boulevard Henri-Bourassa, la 76e Rue Est, la 76e Rue Ouest, son prolongement, la limite sud-ouest de l’arrondissement, le prolongement de la rue des Bécassines, la rue des Courlis, le boulevard Henri-Bourassa, la rue des Pruches, le boulevard du Loiret, la ligne à haute tension jusqu’au point de départ.
En partant d’un point situé à la rencontre du boulevard du Lac et de la limite généralement nord-est de l’arrondissement, cette limite, la ligne à haute tension au sud-est du chemin de Château-Bigot, le boulevard du Loiret, la rue des Pruches, le boulevard Henri-Bourassa, la rue des Courlis, la ligne arrière de la rue des Bécassines (côté nord-ouest) , le prolongement de la rue des Bécassines, les limites généralement sud-ouest, nord-ouest et nord-est de l’arrondissement jusqu’au point de départ.
En partant d’un point situé à la rencontre du boulevard Raymond et de la limite nord-est de l’arrondissement, cette limite, le prolongement de la rue de la Sérénité, cette rue, la piste cyclable Corridor des Beauportois, la rue Seigneuriale, le prolongement du ruisseau Rouge entre les numéros civiques 373 et 371 de la rue Seigneuriale, le ruisseau Rouge, la rivière Beauport vers le nord, la piste cyclable Corridor des Beauportois, la rue Montpellier, la rue Pierre-Paul-Bertin, son prolongement, les limites sud-ouest, nord-ouest et nord-est de l’arrondissement jusqu’au point de départ.
En partant d’un point situé à la rencontre du prolongement de la rue de la Sérénité et de la limite nord-est de l’arrondissement, les limites généralement nord-est et sud-est de l’arrondissement, le prolongement du boulevard des Chutes, ce boulevard, la rue Vallée, l’avenue Royale, l’autoroute Félix-Leclerc (40), l’avenue Saint-David, la rue Blanche-Lamontagne, le prolongement de la limite de l’arrondissement parallèle à la rue François-De Villars, la limite sud-ouest de l’arrondissement, le prolongement de la rue Pierre-Paul-Bertin, cette rue, la rue Montpellier, la piste cyclable Corridor des Beauportois vers le nord, la rivière Beauport, le ruisseau Rouge, le prolongement du ruisseau Rouge entre les numéros civiques 371 et 373 de la rue Seigneuriale, cette rue, la piste cyclable Corridor des Beauportois, la rue de la Sérénité, son prolongement jusqu’au point de départ.
En partant d’un point situé à la rencontre du prolongement de la limite d’arrondissement parallèle à la rue François-De Villars et de la rue Blanche-Lamontagne, cette rue, l’avenue Saint-David, l’autoroute Félix-Leclerc (40), l’avenue Royale, la rue Vallée, le boulevard des Chutes, son prolongement, les limites généralement sud et sud-ouest de l’arrondissement, la rue du Vignoble, la limite nord-ouest de l’arrondissement jusqu’au point de départ.
En partant d’un point situé à la rencontre de la rue Delage et de la limite nord-est de l’arrondissement, cette limite généralement nord-est, la limite sud-est de l’arrondissement, le boulevard de la Colline, la ligne à haute tension, les limites généralement nord de la réserve indienne de Wendake, la ligne à haute tension, la ligne arrière de la rue du Petit-Vallon (côté nord-est), le prolongement de la rue du Petit-Vallon jusqu’à la limite nord-ouest de l’arrondissement, les limites généralement nord-ouest, nord et nord-est de l’arrondissement jusqu’au point de départ. Le territoire de la réserve indienne de Wendake ne fait cependant pas partie du district électoral numéro 19.
En partant d’un point situé à la rencontre de la limite nord-est de la réserve indienne de Wendake et de la ligne à haute tension, cette ligne à haute tension, le boulevard de la Colline, les limites généralement sud-est et sud-ouest de l’arrondissement, l’autoroute Henri-IV (573), l’avenue Industrielle, la rue du Petit-Vallon, la ligne à haute tension, les limites généralement nord-ouest et nord-est de la réserve indienne de Wendake jusqu’au point de départ. Le territoire de la réserve indienne de Wendake ne fait cependant pas partie du district électoral numéro 20.
En partant d’un point situé à la rencontre de la limite nord-ouest de l’arrondissement et du prolongement de la rue du Petit-Vallon, ce prolongement, la ligne arrière de cette rue (côté nord-est) jusqu’à la ligne à haute tension, la rue du Petit-Vallon, l’avenue Industrielle, l’autoroute Henri-IV (573), les limites généralement sud, ouest et nord de l’arrondissement jusqu’au point de départ.
Le Règlement R.V.Q. 2819, adopté en 2020, divise le territoire de la ville de Québec de la manière suivante.
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